Mise en demeure et copie, précisions svp
> Justice > Procédures
Posté le Le 29/10/2016 à 05:25
Comment répondre a une lettre de mis en demeure et si possible m'envoyer un exemple en copie
Posté le Le 29/10/2016 à 05:25
Chère madame,
Il n'y a pas de règle type qui vaudrait pour chacune des affaires susceptibles de faire l'objet d'une mesure. Le meilleur moyen de répondre à une mise en demeure, consiste précisément à "répondre" à la mise en demeure en question. Autrement dit, vous devez contester les points soulevés dans ladite mise en demeure.
En conséquence, je vous invite à préciser les faits de l'espèce pour pouvoir avoir une réponse convenable.
Très cordialement.
Citation :
comment répondre a une lettre de mis en demeure et si possible m'envoyer un exemple en copie
comment répondre a une lettre de mis en demeure et si possible m'envoyer un exemple en copie
Il n'y a pas de règle type qui vaudrait pour chacune des affaires susceptibles de faire l'objet d'une mesure. Le meilleur moyen de répondre à une mise en demeure, consiste précisément à "répondre" à la mise en demeure en question. Autrement dit, vous devez contester les points soulevés dans ladite mise en demeure.
En conséquence, je vous invite à préciser les faits de l'espèce pour pouvoir avoir une réponse convenable.
Très cordialement.
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