Partie adverse qui fait le mort que faire ?

Bonsoir à tous

C'est pleine de désespoir que je vous écrit ce soir, en espérant que l'un ou l'une d'entre vous y verra plus clair et m'apportera un petit espoir...

J'avais commencé à écrire un pavé mais pas sûre que ça soit utile mis à part vous perdre en route. Mais si besoin de faire un update avec l'histoire intégrale je ferais.

En gris j'ai acheté une voiture a un particulier, vice caché prouvé, jugement gagné, le monsieur fait le mort depuis le début, a bloqué mon numéro 1h après la vente et la seule fois où j'ai réussi à l'avoir avec un autre numéro m'insulte et me raccroche au nez (alors que très courtois pendant la vente)

Bref, l'huissier a vu pour saisie sur compte bancaire a la banque de France, le monsieur a clôturé son compte bancaire.

Enquête en cours pour les organismes mais peu d'espoir s'il n'a pas de compte propre et ça ne sera qu'un faible montant tous les mois.

Je me résigne a effectuer les réparations et me servir de cette voiture mais mon avocat me précise que le jugement a annulé la vente et donc je n'en suis plus propriétaire. J'ai donc perdu ET mon argent ET l'objet acheté. Je ne peux pas non plus la vendre et je dois même la garder dans mon garage pendant 10 ans puisqu'un jugement peut mettre 10 ans a être exécuté.

Est-ce normal qu'une "victime" subisse cette double peine sans aucun problème ?

Je ne vais pas vous étaler mon état mais je suis au bout du rouleau. Je suis a bout de force, épuisée depuis 3 ans que ça dure, sans voiture. J'ai vécu une grossesse, un accouchement et maintenant j'ai la joie d'avoir mon bébé mais toujours pas de voiture. Pas de voiture donc pas de vacances. Voilà j'en peux plus... Vraiment plus... Merci pour vos lumières...

Bonjour,
Demandez au commissaire de justice (huissier) de faire saisir les biens meubles de ce monsieur. Il se trouve justement qu'il a au moins une voiture à faire mettre aux enchère judiciaires.

S'il a un domicile, voir le commissaire de justice débarquer pour faire l'inventaire du reste de ses biens peut avoir un effet psychologique salutaire.

Savez vous s'il est propriétaire de son logement ?

Grace aux papiers en votre possession, demandez un extrait d'acte de naissance sans filiation pour voir s'il est actuellement marié, cette démarche esr gratuite:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427

__________________________
Modératrice

Bonjour,

Tant que vous n’avez pas obtenu exécution du jugement vous avez un droit de rétention sur la voiture. Vous pouvez donc continuer à l’utiliser.
Le jugement a été rendu dans votre intérêt. Il ne faut pas le prendre à contresens. Vous aurez l’obligation de restituer la voiture, mais seulement quand le vendeur vous aura remboursé le prix d’achat. L’opération peut se faire grâce à l’entremise d’un avocat ou commissaire de justice. Il faudra aussi tenir compte du prix de la réparation dont vous ne ferez évidemment pas cadeau à votre adversaire.

C'est justement mon avocat qui me dit que puisque le jugement a résolu la vente, le véhicule ne m'appartient plus. Il avait été demandé dans le jugement que la partie adverse récupère le véhicule. J'aurais donc perdu mon argent + l'objet acheté. Et comment faire les papiers du véhicules avec ce jugement ?



Je n'en ai malheureusement aucune idée... Mais je pense qu'il est locataire...

C'est un commissaire de justice qu'il faut demander de traiter votre affaire.

Et comment faire les papiers du véhicules avec ce jugement ?
Si le véhicule est saisi pour être vendu aux enchères judiciaires, vous n'aurez pas à "faire les papiers".

L'acheteur le fera immatriculer à son nom avec les documents qu'on lui aura délivrés à l'issue des enchères (fiche d'identification et certificat de vente aux enchères publiques).

Peu de gens sont totalement insolvables. Mais si vous faites saisir les meubles, c'est une procédure longue (plusieurs mois), donc mieux vaut voir avec le commissaire de justice dès maintenant.

Le véhicule est-il en état de rouler ?

__________________________
Modératrice

Bonjour....

Fin avril et toujours aucune piste pour mon dossier. Je déprime.

Personne ne me parle de saisie de quoi que ce soit, "il faut attendre"

Le véhicule peut rouler en utilisant une solution alternative à l'arrêt (passer en neutre + frein à main au lieu de le passer en position PARK)

"Peut être sur sa retraite" mais on me prévient que ça sera un montant moindre tous les mois.

C'est mon assistance juridique qui gère l'affaire. Mais que faire ? J'ai besoin de cet argent, j'ai besoin d'un véhicule.... Merci

Il est possible de faire saisir le véhicule. Je ne sais pas trop s'il est possible de vous en attribuer directement la propriété, ou s'il faut participer à des enchères judiciaires. C'est donc un souci, il faudra vous passer de ce véhicule-là le temps de la procédure, mais vous pourrez soit le racheter aux enchères, soit en acheter un autre et vous contenter d'empocher le prix qu'il en sera tiré aux enchères.

Si la somme de l'adjudication ne couvre pas la dette, il faudra voir ailleurs ce que vous pourrez faire saisir.

__________________________
Modératrice