Peut-on utiliser un enregistrement obtenu sans consentement?

Bonjour,

Il y a des années, ma mère a eu une conversation avec la femme de ménage de ma grand mère et lui aurait dit à quel point ma grand mère "aurait été méchante" avec elle dans sa jeunesse, qu'elle lui aurait fait ceci ou cela etc...

Aujourd'hui, ma grand mère est poursuivi en justice par le fils de son ex-compagnon, accusée d'abus de faiblesse, détournement de son argent etc....

C'est faux (de notre point de vue) mais ma grand-mère est inquiète que la femme de ménage, qui se porte témoin en faveur de la partie adverse, ait fait secrètement un enregistrement de cette conversation, qui n'aborde que les traitements de ma mère par ma grand-mère, que ces traitements soient réels ou imaginaires, soit utilisé au procès.

Cette crainte est elle justifié ou bien l'usage de cet enregistrement (si jamais il existe) est il interdit?

Bonjour,

Au pénal, il est possible d'utiliser un enregistrement illégal, des jurisprudences l'admettent. C'est le juge qui apprécie si la preuve est recevable.

Cependant si cet enregistrement n'a rien à voir avec l'affaire, il ne sera d'aucune utilité à la partie adverse.

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Modératrice

C'est une affaire civile. La poursuite au pénal a été classé sans suite.

bonjour,

en droit civil, un enregistrement obtenu à l'insu des personnes enregistrées est irrecevable.

salutations