Propos injurieux répétés sur internet

> Justice

Posté le Le 26/08/2023 à 09:27
Bonjour,
Mon ex conjoint m'a quittée subitement il y a plus d'un an et j'ai par la suite découvert sur internet qu'il me trompait.
Il ne me l'a jamais avoué et je me suis au debut sentie trahie et démunie. La colère et le sentiment d'injustice ont ensuite pris le dessus et j'ai envoyé de nombreux messages à mon ancien conjoint, afin de lui faire part de mon ressenti, j'ai été relativement insultante, plutôt blessante mais sans jamais le menacer. Je lui envoyais régulièrement des commentaires suite à ses story, et j'ai aussi écris quelques messages à sa nouvelle compagne. Je le contactais uniquement par mail(avec plusieurs adresses car il m'a bloquée)et par sms.
Aujourd'hui je recois un appel de la gendarmerie m'indiquant que je serai convoquée dans les prochains mois afin d'être entendue.

Sachant que c'est dans un cadre privé et que ces messages ne sont pas menaçants mais peut-être perçus comme du harcèlement, que puis-je risquer?
Merci d'avance

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Posté le Le 26/08/2023 à 09:33
Bonjour,
"Le harcèlement via internet (mails, réseaux sociaux...) est appelé cyberharcèlement. Il s'agit d' un délit"
et
"L'auteur d'un harcèlement en ligne risque
2 ans de prison
et 30 000 € d'amende."


source :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32239

Posté le Le 26/08/2023 à 09:35
Bonjour,

Les injures privées sont punies d'une amende de 38 euros maximum, la victime peut demander des dommages et intérêts.

Si le harcèlement est retenu, la peine encourue est plus lourde : trois ans de prison et 45 000 euros d'amende.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042193490

J'ajoute que si par "ancien conjoint" vous parliez d'un ancien concubin, celui-ci n'a rien fait de mal d'un point de vue légal. Les concubins n'ont aucune obligation de fidélité, il n'y a donc pas eu de "tromperie".

Une succession de messages désagréables envoyés par jalousie à un ancien concubin, en utilisant plusieurs adresses pour contourner le blocage, est du harcèlement.

Prenez contact avec un avocat. C'est un peu tard, mais vous pouvez toujours essayer de présenter des excuses pour votre comportement.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 26/08/2023 à 09:35
Merci de votre réponse , ce n'est pas un "harcèlement" public et j'aimerai savoir quelles étaient en général les suites sur ce genre d'affaire.

Posté le Le 26/08/2023 à 09:40
@isadore

Merci pour votre réponse complète, en effet j'ai vécu avec lui sans être pacsée ou autre.

Je lui en ai voulu car il ne m'a pas rendu mes affaires personnelles en totalité et j'ai été bête de réagir de la sorte. Je vais suivre vos conseils et voir avec un avocat.

Savez-vous quelles sont les peines pratiquées en général sur ce genre d'affaire ?

Posté le Le 26/08/2023 à 09:40
Le harcèlement n'a pas besoin d'être public pour être un délit. Dans votre cas il semble caractérisé, avec le facteur aggravant d'être commis par une ancienne concubine.

Ce type de délit est pris au sérieux, car il relève au sens large des violences conjugales. Il peut avoir des effets dévastateurs sur la victime.

Selon les cas, les peines peuvent être assez légères : obligation de faire un stage (de citoyenneté ou sur les violences conjugales), amende, et bien sûr indemnisation de la victime. Mais on peut avoir des peines de prison avec ou sans sursis.

Il y a généralement une période de mise à l'épreuve et des mesures pour protéger la victime (interdiction d'entrer en contact).

EDIT : si vous n'avez pas tourné la page, voyez votre médecin pour mettre en place un suivi psychologique. Une rupture difficile à vivre peut nécessiter un accompagnement pour soigner la souffrance qui en découle, il n'y a pas de honte. Et cela évite les comportements destructeurs pour vous et les autres.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 26/08/2023 à 09:40
Les suites possibles sont prévues par la loi dans les articles qui vous ont été cités.
Le reste est à l'appréciation du juge.

Posté le Le 26/08/2023 à 09:44
En effet il me sera difficile de prouver qu'il n'est pas impacté par mes propos. Je vous remercie beaucoup pour votre réponse

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