Rachat de part bateau

> Justice

Posté le Le 25/02/2023 à 10:24
Bonjour
Nous sommes 3 associés à avoir acheté un bateau
détenant chacun 33%.
L'un des associés ne paie pas les dépenses afférentes au bateau
et de ce fait nous avançons à sa place les frais.
Notre question est la suivante:
sachant que nous détenons à nous deux 66% des parts peut-on sans son consentement et signature lui racheter sa part en se basant sur la valeur de l'argus?.
merci d'avance pour votre réponse.

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Posté le Le 25/02/2023 à 11:20
Bienvenue
Sans consentement ni signature ???
On ne peut pas forcer quelqu'un à vendre ses parts.

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Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Posté le Le 25/02/2023 à 12:53
Bonjour,
Vous devriez consulter un avocat en vue de ce rachat de part. Si le co-indivisaire refuse de vous vendre ses parts, il est nécessaire de passer par le tribunal, et aussi pour récupérer ses dettes.
cf articles du code civil relatifs à l'indivision :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136538/

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