Service d'enregistrement video des audiences

Bonjour,

Cela est une idée très peu mature encore.

Depuis 2022, il est possible, dans un cadre très réglementé, d'avoir un enregistrement des audiences, pour les diffuser de manière très anonymisé sur internet.

Il y a beaucoup de conditions pour obtenir cette autorisation.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045457824

Ayant quelques fois, indirectement, eu des soucis avec des décisions de justice, j'aimerais pouvoir accès à ces enregistrements. Je pense que cela pousserait quelques magistrats à de la tempérance.

Mais les conditions de mise en oeuvre sont compliqués. J'aimerais proposé un service, qui rendrait cela très simple, avec aussi peu de frais que possible :
- automatisation des demandes d'autorisation au garde des sceaux. publication des demandes et des autorisations/refus d'autorisation sur un site par ville.
- enregistrement des videos par prestaire/cameraman contrôlé. Quand je dis cameraman, je pense à un téléphone sur un trépiet pendant la séance. Je doute que cela soit accepté, dans la loi actuelle, que le justiciable soit en mesure de faire et récupérer soit même l'enregistrement
- anonymisation de la video. c'est la partie la plus compliqué, et que je pense justement pouvoir assez bien automatiser ca. mais probablement dans un premier temps, avoir des éditeurs video, et là c'est €€€
- publication de la video. youtube (?). il faut attendre la fin d'une décision de justice avant de pouvoir publier, on dirait
- suppression du contenu après 5 ans

L'idée, c'est vraiment de ne pas avoir ça cher, pour en quelques sorte "démocratiser" ca. Pour l'instant, c'est surtout utilisé par France 3. Je ne sais pas si c'est l'esprit de cette loi est comptatible avec mon idée.
Je pense qu'il faudrait un partenariat avec la presse local sur ça.

Vous auriez des avis ?

Il y aurait des volontaires à un enregistrement sur les tribunaux de Valence/Grenoble ?

Bonjour,

Ce n'est pas un forum de recrutement, donc ne comptez pas trop sur les volontaires.

Pour le reste, vous avez des questions juridiques ?

Comme vous le soulignez, les contraintes techniques et législatives seront importantes.

L'automatisation complète de l'anonymisation n'est pas envisageable à l'heure actuelle. Il faut au minimum un contrôle humain du travail réalisé par le logiciel. Au passage, vu le prix de ce genre de logiciel pour du travail sérieux, pas sûre que vous y gagniez par rapport aux éditeurs de vidéos.

Vous avez oublié le recueil des consentements dans votre liste, ainsi que la gestion du droit de rétractation. Si l'audience n'est pas publique, il va vous falloir l'accord de toutes les personnes filmées, sans exception, rien que pour réaliser l'enregistrement : magistrats, parties, témoins, et toute autre personne comme les éventuels policiers.

Commencez par soumettre votre idée à un avocat, et s'il valide le principe, chiffrez l'investissement. A mon avis, pour le côté "démocratisation", vous allez déchanter si vous faites cela dans un but commercial. Si c'est de l'associatif et que vous tournez avec des bénévoles, sans but lucratif, pourquoi pas ?

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Modératrice

Il y a des solutions de floutage automatique. Et au pire on peut tout flouter, la vidéo n'est pas si importante dans ce contexte. L'audio posera en effet plus de problème, surtout changer tous les noms, et garder le fait que cela soit compréhensible.

Il n'y a pas besoin de consentement si tout est flouté, de ce que je comprends. Accord du garde des sceaux, et du tribunal en question = le tournage peut avoir lieu.

Le consentement n'est nécessaire que pour déflouter les personnes. Dans le cas d'une emission grand publique par exemple, j'imagine que le producteur de la video voudra deflouter le maximum de personnes.

De ce que j'en comprends de votre réponse, il n'y aurait pas de problème juridique, ou c'est de toute façon trop pointu comme question.

Je n'ai pas parlé d'un but commercial. J'ai toutes les compétences pour faire ce site web, et je n'ai besoin d'aucun investissement.

Je cherche en effet des volontaires ou personnes intéressées, par avoir leur audience enregistré. Gratuitement pour voir si l'idée peut être validé (je peux faire un enregistrement avec un téléphone tout seul). Comme c'est un forum de droits, les personnes qui viennent ici ont probablement des audiences un jour.