Soulte et partage a l'amiable

Bonjour,

Mon divorce a été prononcé il y'a quelques mois, c'était un divorce contentieux, le juge a ordonné le partage des biens à l'amiable devant un notaire.
Nous avions construit une maison sur un bien propre a monsieur( acquis par une donation) je précise qu'il n'y a pas de contrat de mariage.
monsieur me doit une soulte, néanmoins après calcul de cette soulte par le notaire, celle ci ne me conviens pas, puis-je déterminer un montant a l'amiable avec monsieur et mettre fin a l’indivision si celui ci accepte ma proposition amiable.

merci de votre retour

Bonjour,

Je ne comprends pas comment Monsieur pourrait vous devoir une soulte si la maison appartient à Monsieur. Je pense qu'il s'agit plutôt d'une récompense dûe par Monsieur à la communauté, non ?

Ou alors Monsieur vous a donné ou vendu une partie de son terrain et de sa maison ?

Vous êtes libre de vous entendre avec Monsieur.

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Modératrice

Bonjour

Dans le contexte le bien construit sur le terrain de Monsieur ( c'est bien celà ?) est donc un bien qui lui est propre , il n'y a donc pas d'indivision et donc pas de soulte mais une récompense qui est due pour le financement de ce bien propre par la communauté .


Par de là, il va falloir plus qu'un " le prix ne me convient pas" pour espérer gagner lors d'une procédure pour partage judiciaire car une récompense ne se calcule pas au doigt mouillé mais par rapport à l'investissement que la communauté a fait / profit subsistant .