Stage citoyenneté

> Justice

Posté le Le 05/09/2023 à 17:17
Bonjour, suite à une altercation dans les transports en commun je vous épargne les détails insultes et arrachage de portable je me suis défendu et j'ai donné une claque et coup de pied a l'agresseur mais :le procureur estime que par rapport aux vidéos j'ai porté le premier coup et que c'est a moi de faire un stage de citoyenneté . Bref; je viens d'ouvrir la convocation pour un rdv qui me le proposera ensuite le problème c'est que ce fameux stage sera mentionné au casier judiciaire par dessus le marché !!
Que faire je viens d'appeler ma protection juridique qui me dit étant donné que la personne opposée a elle aussi déposer plainte cela annule et exclu la protection juridique,...??
Maintenant :je me retrouve coincé par le temps car le rendez-vous approche début octobre que faire accepter ou pas en sachant que la mention figurant casier judiciaire !! Et que je suis commerçant n'ai aucunement besoin de ca
Merci pour votre aide

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Posté le Le 05/09/2023 à 17:25
Bonjour

Je ne comprends pas ...

Vous avez la possibilité de ne pas accepter ? Ce n'est pas une alternative à un condamnation plus lourde ?

Pour le reste qu'importe qui commence en cas de violences verbales et/ou physique, détérioration de biens personnels ou public, voire trouble à l'ordre public, etc (= on n'est pas à la maternelle, il y a un cadre légal à respecter qui s'applique)

Vous avez été libre de voir un avocat ... Vous l'êtes toujours .

Posté le Le 05/09/2023 à 17:29
Bonjour,
Merci pour votre réponse mais elle ne m'éclaire pas beaucoup

Posté le Le 05/09/2023 à 17:35
Bonjour,

Ce que je comprends est que le procureur vous propose de reconnaître votre culpabilité. Vous n’êtes pas obligé d’accepter. Vous pouvez préférer être jugé selon la procédure ordinaire.

Votre contrat de protection juridique exclut de vous apporter une assistance dans une affaire pénale née d'une plainte contre vous.

Posté le Le 06/09/2023 à 06:12
Hello !

Nono quels sont les termes exacts de cette "convocation pour un rdv qui vous proposera un stage de citoyenneté" ?

Sinon de toute façon si un procureur s'adresse à vous je ne vois pas bien comment vous pouvez refuser ce qu'il "propose"...

A+

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