Stage suite décision de tribunal

> Justice

Posté le Le 25/01/2024 à 09:44
Bonjour à tous et à toutes
Suite à une décision de tribunal en décembre 2022 j'ai était condamné à un stage obligatoire à effectuer sous 6 mois , hors je viens seulement de recevoir ma convocation le 22 janvier 2024.
Je me demandais vue que le délais de 6 mois était passé si l'obligation de stage était toujours d'actualité.
Merci

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Posté le Le 25/01/2024 à 14:26
Bonjour,

Oui, puisque vous n'avez pas encore "rempli" votre peine. C'est mieux que de considérer que vous n'avez pas rempli votre obligation dans le délai imparti et donc de risquer une peine plus lourde.

Quand le "stagiaire" a du retard pour des raisons indépendante de sa volonté, à cause de l'encombrement des organismes chargés de les organiser, la justice est indulgente. Mais si on applique strictement le jugement, vous n'avez pas respecté votre peine, vous êtes en tort.

D'où l'intérêt de ne pas insister sur la date...

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Modératrice

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