Vente à un promoteur

> Justice

Posté le Le 12/01/2024 à 21:10
bonjour madame monsieur
ma question est la suivante es que un promoteur avant de démarcher pour acheter des terrains pour construire le promoteur s ai combien de mètre carrés de plancher il doit construire avant d entamé les démarches de demande de permis de construire cordialement merci

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Posté le Le 12/01/2024 à 21:23
Bonjour,
Pas forcément.
Parfois le promoteur achète des terrains et prépare les plans ensuite. Parfois il a déjà une idée précise et achète les terrains en fonction.

Quel est votre question juridique ?

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