Vente à un promoteur

bonsoir yapasdequoo
la question est la suivante nous sommes plusieurs propriétaires à avoir signé une promesse de vente avec un promoteur et dans les promesses il a mis qu il allait construire tand de mètre carrés de plancher après quoi il a obtenu un permis de construire avec moin de mètre carrés de plancher a construire qu ils nous promettaient ma question est la suivante es que le promoteur s avait avant de déposer sont permis de construire qu il savait qu il ne pouvait pas construire la superficie de planchers qu il a inscrit dans noq promesses de vente cordialement merci

Bonjour,
Vous vendez un terrain. Ensuite le promoteur fait ce qu'il veut avec.

Ou alors reprécisez votre question.

Bonjour

Quel est votre préjudice si la surface au plancher est inférieure à celle inscrite sur la promesse de vente ?

Il est probable qu'il a inscrit par précaution une certaine surface, en se gardant de la marge. S'il l'avait dépassée, cela aurait été plus problématique.

Bref, le promoteur me paraît dans les clous, pas d'inquiétude à avoir.

Bonjour,

Si le promoteur a précisé dans la promesse de vente la surface de plancher qu’il comptait construire, c’est, à mon avis, qu’il en faisait une condition suspensive. N’est-il pas stipulé dans la promesse que le promoteur s’engageait à acheter sous la réserve de l’autorisation de construire une surface de plancher minimale ? Dans cette hypothèse il pourrait se rétracter. Relisez la promesse.

D’ailleurs, est-ce une promesse bilatérale ou unilatérale ? Si c’est une promesse unilatérale, qu’est-il convenu au sujet de la levée de l’option ?