Amende vente de muguet 1er mai

> Pénal > Contravention

Posté le Le 30/05/2013 à 20:36
Bonjour,

Je souhaitais savoir si un maire a le pouvoir de fixer le montant de l'amende sur un arreté municipal pour la règlementation de la vente de muguet le 1er mai.

Je m'explique. Dans ma commune, le maire a mis un arrêté limitant la vente de muguet sans poterie, vannerie, emballage, fleurs,....
Il était a priori inscrit que l'amende était de 375 ou 3750 euros en cas de non respect de cette règlementation. Cette amende est elle possible?

Sinon, quel en est le montant?

De plus, est-il possible d'être verbalisé quelques semaines plus tard après visualisation des cameras de vidéosurveillance de la ville?

Merci beaucoup pour vos reponses.

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