Quels sont les risques en temps que client

> Pénal > Contravention > Amendes encourues

Posté le Le 13/11/2011 à 03:26
Dernierement la police m a arreté avec une prostituée dans mon véhicule.Après une audition au commissariat et un procès verbal( sans garde a vue) le policier m'a signifié que l'affaire était terminée, mais que peut etre je recevrai une amende ou une convocation.(je n ai aucun casier ou antécédant avec la police).
quelles sont les conséquences possibles suite a cela....
amende, courrier,convocation,???

Merci d avance pour votre réponse

Cordialement

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Posté le Le 13/11/2011 à 03:26
Bonjour Monsieur,
Concernant votre affaire, je pense que vous n'avez pas à vous inquiéter. Le client d'une prostituée ne peut être poursuivi car ce n'est pas la prostitution qui constitue une infraction mais le proxénétisme.

Cordialement

Posté le Le 13/11/2011 à 03:26
Monsieur,

Après réflexion il est possible selon les circonstances dans lesquelles vous vous trouviez que vous soyez poursuivi pour exhibition sexuelle. En effet, si vous étiez avec la prostituée dans une position disons non équivoque dans un lieu accessible aux regards du public et que votre "activité" s'imposait à la vue d'autrui, il est possible d retenir la qualification d'exhibition sexuelle.
Encore une fois cela dépend vraiment des circonstances de lieux.

Cordialement

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