Inscription au B1 et B2

> Pénal > Contravention > Classification des infractions

Posté le Le 18/02/2021 à 12:40
Bonjour,

j'ai été condamné pour un vol à l'étage à une amende de 80 euros en 2009. Cette condamnation figure t-elle encore aujourd'hui au B1 et B2?

Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 18/02/2021 à 12:49
Bonjour
Peut-être devriez vous demander vous mêmes un extrait au fichier Taj, pour voir si l'effacement automatique a été fait.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Posté le Le 18/02/2021 à 15:20
Merci pour votre retour.

Mais le Taj est très éloigné de ma résidence.

Vous évoquez la possibilité que celle-ci soit effacée...quelles sont svp les dispositions à ce sujet?

Cordialement

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis