Contestation de procès verbal ou pas ?

Bonjour, J'ai été verbalisée ce soir pour un non respect de signal stop. Je l'ai contesté, et je n'ai signé le PV que lorsque cette non reconnaissance de ce qui m'etait reproché a été coché. Ce n'est pas l'agent de gendarmerie qui aurait vu les faits qui a verbalisé, mais un de ses collègues situé 300 m plus loin. Je n'ai donc pas pu m'expliquer avec lui. J'ai marqué l'arrêt au stop, au moment ou un véhicule passait. Puis comme il n'y avait plus de véhicule ni à droite ni à gauche, je suis repassée en 1er et ai redémarré pour tourner à droite. Il me semblait qu'il n'y a pas de régle en matière de temps d'arrêt. Certes, je suis repartie rapidement, puiqu'il n'y avait aucun véhicule, mais le temps d'arrêt a eu lieu. Comment peut on laisser à l'appréciation d'un agent, même assermenté l'appréciation de ce temps d'arrêt. Et comment puis je prouver mon honneteté et ma bonne foi, moi, qui ne suis pas assermentée. Par ailleurs petit détail, mais sur le PV les textes visés ne sont pas cités. Mais peut être n'est ce pas nécessaire ?
Merci de me dire si je peux espérer obtenir l'annulation de ce PV, ou si c'est le pot de fer contre le pot de terre, et accepter ce que je considère comme une erreur d'appréciation, et donc une injustice
merci

Bonjour Madame


La loi ne fixe pas une durée minimale d'arrêt. Il est juste précisé que vous devez vous arrêter et non ralentir.
Est ce que bien le cas?

Est ce que votre PV mentionne bien la nature de l’infraction et le texte du Code de la route correspondant?

Cordialement

Il y a bien eu arrêt, même s'il a été bref. Il est indiqué que c'est un non respect du stop. Et il n'y a pas les références des articles du code de la route. Mais il me semble que cela n'est pas obligatoire

Bonjour Madame

Malheureusement étant donné qu'il n'y a pas de témoin de la scène il s'agit de votre parole contre celle de l'agent verbalisateur.

Cordialement

Effectivement, et d'après ce que je vois sur Internet, il n'y a aucune chance que ma version des faits soit prise en compte, même si je suis convaincue que cet agent ne pouvait pas voir mon véhicule, masqué par l'autre véhicule qui passait sur la voie principale...et que c'est cette fraction de seconde qui manque à son interprétation. Jamais ne sera accepté qu'il puisse y avoir une légère erreur d'appréciation. Et ma parole de compte pas.
Etre condamnée pour une faute commise, oui, mais pour quelque chose de faux, m'exaspère. J'aurais amplement préféré m'en expliquer, plutôt que de me savoir battue d'avance. Aussi j'ai deux dernières questions, même si cela fait ergotage.
Sur le PV, il n'y a pas les références des codes référents à la faute. Est ce une cause de contestation ?
J'ai été verbalisé par un agent situé, après vérification à 700 m de l'endroit de la prétendue faute. Cet agent n'a rien vu, il a juste eu l'info par son collègue observateur (d'ou l'absence d'échange qui aurait peut être pu changer la donne). Est ce là aussi une cause de contestation: il verbalise sans avoir vu
Merci encore de vos conseils

Bonjour Madame

Est ce que la nature de l'infraction qui vous est reprochée est indiquée?

cordialement

Oui c'estindiqué " non respect du signal stop" mais ensuite aucune référence aux textes visés.
Ensuite pour la verbalisatiopn 700 M plus loin par un agent qui n'a rien vu ?
Merci de me donner ces précisions

Bonjour Madame


Dans ce cas vous pouvez tenter la contestation sur ce point puisque l'article A37-2 du code de procédure pénale dispose que "Le second volet, de format 100 mm x 186 mm et de couleur blanche, constitue l'avis de contravention.
Au recto, sur la partie gauche, sont portées les mentions relatives au service verbalisateur, à la nature, au lieu et à la date de la contravention ainsi que les références des textes réprimant ladite contravention "

Quant au fait que l'agent verbalisateur soit à 700 m cela ne semble pas avoir d'importance puisque le PV a été dressé sur le constat de son collègue.
En outre pour contester ce fait il vous faudrait établir des attestations prouvant que l'agent ne pouvait pas voir.

Cordialement

Merci de vos conseils.
Pouvez vous le dire si ce point de contestation est vraiment jouable, car il me semble avoir lu que les textes référents ne sont pas obligatoires, et ne constituent pas une cause d'annulation.
Par ailleurs qui statue sur ce vice de forme: est ce lors de l'envoi de la lettre par le service qui recoit cette lettre ou par le tribunal
cordialement

Bonjour Madame


Juridiquement il s'agit d'une nullité de forme mais étant donné que la mention de l'infraction qui vous est reprochée est indiquée, l'on peut considérer que cette erreur de forme est une erreur matérielle réparable et qui ne vous porte pas préjudice.
De ce fait vous pouvez tenter l'opposition mais je crains que vous soyez déboutée de votre demande.


Parce que vous allez faire opposition votre affaire sera renvoyée devant le tribunal de police qui statuera sur votre demande.

cordialement

Merci de vos précisions.
cordialement

Chère Madame

Merci à vous de nous avoir accordé votre confiance.

En espérant que tout se passe pour le mieux.

Bien cordialement