Erreur de sexe notification d'ordonnance pénale

Cher(e) Maitre,

suite à un feu rouge grillé le 26 octobre 2007 ma femme a été arrêtée par la police et le dossier transmis au tribunal.

Celui ci a statué le 2/11/2007 sans l'avoir convoquée.

Nous venons de recevoir en recommandé une notification d'ordonnance pénale ( amende 225 + 22 euros et 7 jours de suspension de permis ) au nom de MONSIEUR adossé au nom de jeune fille de ma femme et non au nom de MADAME. Bref ce Monsieur n'existe pas ou en tout cas n'habite pas chez nous !

Pouvons nous utiliser cette erreur pour contester cette décision bien que ma femme ait accepté le recommandé? Si oui comment faire?

Je vous prie d'agréer, Cher(e) Maitre, l'expression de mes salutations distinguées.

Bonjour madame.

L'erreur matérielle tel que le sexe, le nom, le prénom, la rue, l'adresse, la ville n'est pour ainsi dire presque jamais recevable dans le cas de la notification d'un jugement.

En effet, à partir du moment où il ne s'agit pour le juge ou pour la police de prouver la réalité d'une infraction mais seulement de notifier un jugement ayant établi cette réalité, les erreurs matérielles entachant un jugement ne sont jamais valables.

Vous pouvez toujours essayer de dire que ce n'est pas votre femme qui était visée par l'ordonnance, mais sachez que dans ce cas, il y a 99% de chance que le procureur saisisse le tribunal afin de faire rectifier l'erreur matérielle.

P.S: l'ordonnance pénale est une procédure particulière dans laquelle personne n'est convoquée. Aussi, en contrepartie de l'absence de convocation, vous disposez d'un droit à faire opposition.

Cordialement.