Menace de depot de plainte pour stationnement

Madame, monsieur

Ma résidence secondaire est située dans un village de montagne, juste sous une voie communale goudronnée.

Je gare ma moto sur le coté de cette route qui fait face à ma maison, sous le mur de soutènement du jardin de mon voisin.

A cet endroit, la route est en effet un tout petit peu plus large car il y a comme une sorte de petit renfoncement (disons 30 cm par rapport au bord du goudron de la chaussée)dans le mur de mon voisin.

Quand ma moto est là, elle dépasse même un peu sur la chaussée. Mais elle ne gêne personne et ne bloque pas la circulation (la chaussée ne comprend qu'une voie)

Il n'y a pas de trottoir, ni de panneau d'interdiction de stationner.

Il n'y a pas d'autre endroit pour se garer sur la voie communale à proximité de ma maison, ailleurs qu'à cet endroit.

Pour des raisons obscures, mon voisin ne veut pas que je stationne à cet endroit (ce que je fais pourtant très rarement, disons six ou sept fois par an)

Il a pris l'habitude de déposer à cet endroit des déchets végétaux (feuilles et branches) afin de m'empêcher de stationner. Mais je continue quand même à me mettre à cet endroit car je n'ai pas vraiment le choix.

L'autre jour, il est descendu me dire qu'il allait déposer plainte car cet "endroit" était privé.

Il ne s'agit pourtant que du bas coté de la route surplombé par le mur de soutènement (plus de 2 mètres de haut) de ce même voisin.

Cette menace est elle crédible ? Peut on interdire à quelqu'un de stationner sur le bas coté d'une route sans raison véritable ?

Dois je alerter la Mairie (ou la gendarmerie voisine) de cette menace qui me parait franchement déraisonnable ? Peut-être par écrit ?

Je vous remercie pour vos conseils

Cordialement,

Cher monsieur,





A moins que cette bande de terrain ne lui appartienne, ce qui serait très étonnant puisque situé au delà du mur de soutènement, le voisin n'a absolument rien à dire. Il n'y a pas de panneau d'interdiction de stationner, et si le stationnement n'est ni gênant ni dangereux, on n'a rien à vous redire. La menace n'est donc pas crédible à ce stade.


Non, car ce serait rentrer dans le jeu de votre voisin, et la gendarmerie n'a que faire de ses allégation. A votre place, et tant que cela ne dégénère pas, je ne ferai absolument rien!

Très cordialement.

Madame, monsieur

Merci pour votre réponse qui est très claire et qui correspond à mon analyse.

Cependant, si mon voisin mets à exécution sa menace et va effectivement à la gendarmerie, que devrais je faire ?

Que pourrait faire la gendarmerie après un tel dêpot de plainte ?

Est ce que je peux à mon tour déposer plainte en expliquant que mon voisin n'a pas à mettre des déchets végétaux sur la chaussée ni à m'empêcher de stationner à cet endroit, et qu'il s'agit de harcèlement abusif (sur lequel je peux ajouter un certain nombre d'autres éléments factuels) ?

Je vous remercie pour ces derniers conseils

Bien cordialement,

Cher monsieur,




Rien pour la simple et bonne raison que la gendarmerie ne fera rien non plus. Ils vont gentiment reconduire le voisin vers la sorte en lui expliquant qu'aucune infraction pénale n'a été commise.


Non, car il ne s'agit pas là encore d'une infraction pénale. La gendarmerie n'est compétente que pour le pénale, c'est à dire les comportements suffisamment graves pour être constitutifs d'infraction en soi, et que le procureur a vocation à poursuivre devant le tribunal.

Très cordialement.

Merci et bon week end.

Bien cordialement,