Accord amiable et décision de nouveau procès

> Pénal > Crimes

Posté le Le 19/01/2024 à 19:15
Suite à un une agression un règlement amiable avait été trouvé. Le coupable avait commencé à verser les mensualités convenues à la victime. Brusquement sans élément nouveau, le juge a décidé après un an de convoquer les parties à un procès. d'où la stupéfaction des avocats. Cela est-il normal de faire un procès à ce stade sans l'apparition d'un élément nouveau ?

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Posté le Le 19/01/2024 à 20:46
Bonjour

Oui puisqu'il y a eu délit. La victime a choisi de régler le volet civil à l'amiable, ce qui est son droit. Mais manifestement le procureur juge l'affaire assez grave pour que ça mérite une condamnation pénale. La victime n'a pas le pouvoir d'empêcher les poursuites.

Bien évidemment le fait que l'accusé dédommage la victime de son plein gré sera porté à son crédit, mais ça ne le met pas à la l'abri d'une condamnation.

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Modératrice

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