Attouchements entre enfants à l'époque des faits

> Pénal > Crimes

Posté le Le 29/08/2012 à 03:26
Monsieur,

Je me permets de prendre contact avec vous pour vous soumettre un problème personnel dont personne à ce jour ne
peut vraiment me dire quel en sera l'issue !.

Je me suis mariée en 78, de ce mariage j'ai eu deux enfants, un garçon et une fille, âgés aujourd'hui respectivement de
30 et 24 ans . J'ai divorcé en 89, j'ai rencontré mon second mari en 91 et me suis remariée en 92 d'où est née mon
troisième enfant, une fille, aujourd'hui âgée de 15 ans.

Entre 90 et 91, il s'est passé quelque chose de très grave. Mon fils, alors âgé de 11 ans a fait subir des attouchements voir
plus à ma fille alors âgée de 5 ans.

Personne ne s'était jamais aperçu de rien, simplement ma fille, vers l'adolescence a commencé à avoir un comportement
à la limite du supportable, échec scolaire, mauvaises fréquentations, cigarettes et +, elle se faisait du mal, donc un jour,
l'année de ses 17 ans, mon mari a fini par lui faire dire tout ce qui n'allait pas en elle, là ce fut un raz de marée pour tout
le monde, mon mari a pris mon fils à part, et il a avoué immédiatement en disant que cela le soulageait, il a toujours avoué
les attouchements mais a toujours nié le reste. A partir de là, nous avons enclenché tout ce qui devait être fait pour ma fille (association, psy, nous lui avons loué un studio), mais aujourd'hui, pour fermer apparemment définitivement la porte, elle
a déposé une plainte contre son frère cette semaine.

Je la comprends, mais je vous demande ce que pénalement mon fils risque. Il y a 3 semaines son amie, avec qui il était pacsé et avec qui il avait acheté un appartement depuis deux ans, vient de le laisser pour quelqu'un d'autre, il se trouve donc dans une période très fragile (j'ai perdu mon frère le 12 juillet 2000, âgé de 42 ans par suicide, il était capitaine dans l'armée de l'air ; j'ai perdu mon cousin, âgé de 32 ans par suicide, et ma fille a fait une tentative il y a trois ans, 6 heures de coma), vous comprendrez que mon fils ayant une moto de course et n'allant pas très bien en ce moment, en tant que mère
de mes deux enfants je me trouve dans une situation dramatique.
Donc, pensez-vous que mon fils, mineur aux moments des faits, puisse devoir répondre de ses actes, par de la prison ?

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Monsieur, mes sincères salutations.

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Posté le Le 29/08/2012 à 03:26
Bonjour Madame,

La situation est certes dramatique pour votre fille ainsi que pour votre fils.
Cependant, votre fils parce qu'il était mineur au moment des faits bénéficie d'une cause d'irresponsabilité.
Autrement dit il ne peut être poursuivi.
Quand bien même à l'époque des faits, une plainte aurait été déposé la seule mesure qui aurait pu être prise à son encontre aurait été une mesure éducative.
Le choc risque d'être grand pour votre fille de savoir que son frère est considéré comme irresponsable pénalement. Cependant il convient de lui expliquer que même si la situation est dramatique le droit pénal considère qu'à cet age là le mineur n'était pas conscient de la gravité de ses actes.
Votre réaction au moment de la découverte des faits a été la plus adaptée.
Si vous souhaitez que votre fille obtienne réparation du préjudice qu'elle a subi vous pouvez en son nom saisir le juge civil pour demander des dommages et intérêts.

Je reste à votre entière disposition.

Cordialement

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