Propagation de flamme

Bonjour,

Au petit matin du 01 mars 2009, ma voiture a subit la propagation de flamme d'un véhicule qui a brulé et qui était placé derrière moi, c'est un incendie donc criminelle au dire du propriétaire, qui s'est propagé à mon véhicule et ma brulé toute la partie arrière.

j'ai porté plainte auxprés des services de police en identifiant le véhicule responsable et fait passer le document auprés de mon assurance.

Mon véhicule est désormais réparé mais mon assurance m'a fait payé ma franchise au principe qu'étant donné que l'incendiaire n'était pas identifié, et qu'il ne pouvait donc se retourner contre l'aasurance du propriétaire dont la voiture à été incendié puisqu'il n'est pas lui même responsable.

Ai-je un recours pour me faire rembourser ma franchise?

Bonjour monsieur,

Le Code des assurances est muet sur ce point. Les assurances ont donc "carte blanche sur ce point" et votre contrat fait donc la "loi" entre les parties comme le prévoit l'article 1134 du Code civil.

A vérifier donc dans votre contrat, mais d'expérience je peux vous affirmer que la plupart des contrats prévoient une franchise en cas d'accident avec un tiers non identifié, ne serait-ce que dans le but d'éviter les fausse déclarations.

IL n'y a donc, à mon sens, pas grand chose à espérer sur le plan de la franchise, dans votre dossier.

Bien cordialement.

J'ai imprimé ma condition particulière ainsi que l'extrait de condition générale de mon contrat "partie incendie" (2 pages), comment puis-je vous les faire parvenir pour conclure et savoir s'il y a une brèche à exploiter ?

Cordialement,

Bonsoir Monsieur,

Vous pouvez me les faire parvenir par mail:

Cordialement

Je vous les envois immédiatement

Cordialement,

Bonjour Monsieur,

Il n'y a effectivement rien dans le détail de votre contrat d'assurance qui permet de demander le remboursement de la franchise.
Lorsque l'auteur des faits n'est pas identifié l'assurance vous fait payer la franchise car elle ne peut se retourner contre lui.
Je comprends tout à fait votre situation mais malheureusement on ne peut rien faire.

Bien cordialement