Chère madame,
Citation :
le détenu est en prison depuis 11 ans pour le moment le reglement des indmnités est préleve automatiquement sur l'argent qu'il recoit (argent de sa mere et AH. si j'ai bien compris la famille de la victime a été indemnisée et il rembourse maintenant l'état?
En règle générale, le détenu indemnise en même temps l'Etat ainsi que la victime. Donc, je ne peux pas vous dire si la victime a été totalement indemnisé.
S'agissant de son patrimoine, l'Etat peut tout saisir. En cas de saisie sur son compte bancaire, on ne lui laissera qu'un minimum insaisissable égal au RMI. Quand je dis "RMI", cela ne vaut pas dire que le détenu percevra une somme tous les mois.En cas de saisie sur son compte bancaire, on lui laisse une somme égale au RMI et rien d'autre.
Je suis désolé.
Très cordialement.