Agression sexuelle ou viol ?

Bonjour,

Je me permet d'écrire ici pour avoir réponse à ma question, car malgré les recherches j'avoue que je n'arrive pas à vraiment comprendre la distinction entre l'agression sexuelle et le viol dans un cas précis.

Je cherche à me clarifier l'esprit, car il y a de cela presque un an, j'avais eu une discussion avec un psychologue sur un événement qui s'était produit dans ma jeunesse, ce à quoi elle m'avait répondu "ça ce n'est pas une agression, mais un viol point de vue juridique". Ainsi, j'aimerais avoir le fin mot de l'histoire et savoir comment classer ce qui m'est arrivée, pour je l'espère passer à autre chose.

J'ai bien compris que la considération du viol était "pénétration vaginale, anale ou buccale", mais du coup à quel points si je puis dire ? Disons que dans mon cas, alors que je portais un pantalon, un homme m'a doigté à plusieurs reprises dans les transports en commun. Mais sachant qu'il y avait le pantalon et qu'il n'a pas vraiment pu aller "très loin" est ce que c'est tout de même considéré comme étant une pénétration et donc un viol ?

Merci d'avance pour l'éclaircissement :)

Bonjour,

je cite :

"Eléments matériels
L’acte de pénétration sexuelle :
Cet élément est indispensable pour caractériser le viol. La pénétration doit être réelle et effective, même si elle est de faible amplitude."


"Elément moral
L’auteur doit avoir la conscience et la volonté de commettre un acte de pénétration sexuelle sans le consentement de la victime. L’absence de consentement de la victime est donc primordiale dans la qualification de l’infraction."

Source :
https://www.exprime-avocat.fr/viol-definition-cadre-juridique-sanctions/

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De la discussion jaillit la lumière.

Bonsoir
Vous avez ete victime d'une agression sexuelle par attouchements.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33891#.

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Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Bonjour Blobzon,

Effectivement pour constituer un viol l'acte de pénétration est indispensable. Il s'agit ici d'une agression sexuelle.

Étant donné que vous faite référence à "votre jeunesse", je voulais vous notifier que si vous aviez moins de quinze ans au moment des faits, cette agression sexuelle fait l'objet d'une protection particulière eu égard à la vulnérabilité de la victime.

Une agression sexuelle sur un mineur de moins de quinze ans est punie de 10 ans et 150 000 euros (art. 222-29-1 CP).
Notez également que selon le 3e al. de l'art. 8 du CPP, la prescription de l'action public de ce délit est portée à 20 ans à compter de la majorité de la victime.
Ce qui signifie que si vous aviez moins de quinze au moment des fait et que vous avez aujourd'hui moins de 38 ans, il est encore possible de porter plainte.

Ces précisions en espérant que vous réussirez à "passer à autre chose" ..

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B.I.
Diplomé en criminologie et science pénale
(Mes propos n'ont en aucun cas la prétention à la véracité absolue, en outre ils ne peuvent égaler les conseils d'un avocat)