Composition pénale
> Pénal > Délits > Amende
Posté le Le 26/04/2024 à 18:39
Bonjour/Bonsoir,
Suite à une composition pénale, j’ai eu une amande de composition pénale, je voulais savoir si il y avais un délai pour cette amande et si elle peut être majoré?
Étant en précarité ( chômage ) j’aimerais savoir aussi si je pouvais la payer aux BEX ou à la trésorerie en plusieurs fois sur deux mois.
Suite à une composition pénale, j’ai eu une amande de composition pénale, je voulais savoir si il y avais un délai pour cette amande et si elle peut être majoré?
Étant en précarité ( chômage ) j’aimerais savoir aussi si je pouvais la payer aux BEX ou à la trésorerie en plusieurs fois sur deux mois.
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