Conduite en état d'ivresse il y a trois jours de cela

> Pénal > Délits > Autres peines

Posté le Le 17/05/2013 à 03:25
Bonjour à toute l'équipe,
voila il y a 3 jours de cela je me suis fais contrôlé positif à l'ethylotest avec 0.83 mg/Lau volant de mon véhicule. Apres avoir passé la nuit en cellule de dégrisement, je me suis vu retiré mon permis et je suis convoqué au tribunal de tarascon le 8 octobre prochain.
Le problème est que je me suis déja fais retiré mon permis il y a 6 mois de cela pour la même infraction, avec le même taux d'alcool dans le sans.Sauf que je n'avais pas été convoqué au tribunal et il n'y a eu aucun jugement.

Ma question est: l'infrction commise il y a 3 jours est t-elle considérée comme récidive et qu'est ce que je risque selon vous?

Merci d'avance

Cordialement,

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 17/05/2013 à 03:25
Bonsoir Monsieur,

Citation :
l'infrction commise il y a 3 jours est t-elle considérée comme récidive

Si effectivement vous n'êtes pas passé en jugement il n'y a pas récidive.
Citation :

qu'est ce que je risque selon vous?

Le peines encourues sont deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende, plus peines complémentaires: 1° la suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
2° L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ; 3° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus.

Ceci étant ce sont des peines encoures.

Cordialement

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis