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Casier judiciaire
Toutes les dernières consultations - Casier judiciaire
Requête effacement du casier judiciaire
Pénal
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Délits
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Casier judiciaire
0
08/04/2024
Passer le CAFCAC ou le DEC avec un casier
Pénal
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Délits
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Casier judiciaire
0
29/11/2023
Retour courrier effacement TAJ
Pénal
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Casier judiciaire
2
28/07/2023
Classement sous condition
Pénal
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Casier judiciaire
1
28/05/2023
Vol à l'étalage Suède
Pénal
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Casier judiciaire
1
24/03/2023
Effacement du B2
Pénal
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Délits
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Casier judiciaire
0
23/11/2022
Que signifie ne pas faire droit à votre demande
Pénal
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Délits
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Casier judiciaire
3
10/09/2022
Effacement bulletin n2
Pénal
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Délits
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Casier judiciaire
1
31/07/2022
Vol à l’étalage aggravé
Pénal
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Délits
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Casier judiciaire
0
14/11/2021
Casier judiciaire B2 et B3
Pénal
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Délits
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Casier judiciaire
6
16/07/2021
Chien de catégorie "chien dangereux"
Pénal
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Délits
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Casier judiciaire
1
20/10/2020
Procès verbal et naturalisation
Pénal
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Délits
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Casier judiciaire
0
21/07/2020
Vol à l'étalage
Pénal
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Délits
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Casier judiciaire
2
04/01/2018
Effacement du casier judiciaire et délai
Pénal
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Délits
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Casier judiciaire
9
01/10/2016
Casier judiciaire et condamnation à un an et demi
Pénal
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Délits
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Casier judiciaire
5
03/09/2016
Les douanes us ont-elles accès au b1/b2 casier fr
Pénal
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Délits
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Casier judiciaire
3
31/07/2016
Effacement du casier judiciaire volet n ° 2
Pénal
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Délits
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Casier judiciaire
15
08/06/2016
Casier judiciaire et procédure pénale
Pénal
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Délits
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Casier judiciaire
3
24/04/2016
Inscription au casier judiciaire et activité professionnelle
Pénal
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Délits
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Casier judiciaire
3
17/04/2016
Annulation d'une condamnation sur un casier judicaire
Pénal
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Délits
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Casier judiciaire
0
11/04/2016
Casier judiciaire suite à une condamnation en 1999
Pénal
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Délits
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Casier judiciaire
1
10/04/2016
Casier judiciaire vierge ou non et modalités
Pénal
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Délits
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Casier judiciaire
7
03/04/2016
3 mois avec sursi en 2000, age 20 ans. B1 vierge?
Pénal
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Délits
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Casier judiciaire
0
06/03/2016
B2 non effacé après délai de réhabilitation de plein droit
Pénal
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Délits
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Casier judiciaire
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01/02/2016
Pénal et extrait de casier judiciare n°2
Pénal
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Casier judiciaire
1
28/12/2015
Casier judiciare ou pas pour un travail en particulier
Pénal
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Délits
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Casier judiciaire
1
18/12/2015
Demande de non inscription du casier judiciaire (b2)
Pénal
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Délits
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Casier judiciaire
5
25/03/2015
Casier judicière en suéde pour vol à l'étalage
Pénal
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Délits
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Casier judiciaire
6
24/02/2015
Travail à l'expo universelle avec un casier
Pénal
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Casier judiciaire
5
19/02/2015
Infractions, et casier judiciaire b1 et b2
Pénal
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Casier judiciaire
3
30/01/2015
Précisions relatives à l'effacement du casier judiciaire
Pénal
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Casier judiciaire
20
26/01/2015
Casier juridique numero 3 suite à condamnation
Pénal
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Casier judiciaire
1
22/10/2014
Condation au casier 2, demande de renseignement svp
Pénal
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Casier judiciaire
3
09/10/2014
Trafic de stupéfiants et effacement du stic
Pénal
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Casier judiciaire
1
16/09/2014
Effacement du casier judiciaire et du stic
Pénal
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Casier judiciaire
11
19/08/2014
Réhabilitation et b1 du casier judiciaire
Pénal
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Casier judiciaire
5
16/08/2014
Délai de mise à l'épreuve et casier judiciaire
Pénal
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Casier judiciaire
1
08/08/2014
Condamnation de retrait de permis pendant 6 mois en 1997 et B2
Pénal
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Casier judiciaire
1
21/07/2014
Proces verbal et casier judiciaire (affaire de cannabis)
Pénal
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Délits
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Casier judiciaire
7
30/06/2014
Casier judiciaire arrestation pour état alcoolique
Pénal
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Casier judiciaire
4
23/05/2014
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