Casier judiciaire arrestation pour état alcoolique

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Posté le Le 23/05/2014 à 05:25
Je suis arrivée à l'administration pénitentiaire en déc.2006 en tant qu'adjointe administrative. En sept. 2007, ma soeur s'est faite incarcérée dans le centre pénitentiaire (CP) où je travaillais. J'ai subi du harcélement moral car ça s'est su, dans les 3 établissement qui composent ce CP, puis n'en pouvant j'ai changé de poste et je suis partie dans le centre de détention, toujours dans le même CP. J'ai continué à subir ce harcélement moral, j'étais dans un état déplorable. Le vendredi 22 février 2009 à 22 h40, je me suis faite arrêtée par la police, en état alcoolique à 0.46 mg/l (soit 0.92)avec une garde à vue. ça s'est su. En sept. 2009, j'ai demandé à travaillé dans un tribunal, mon nom leur était pas inconnu, vu l'incarcération de ma soeur. Et ont su pour mon arrestation en état alcoolique. Quand je suis passée en médiation pénale, j'avais pris un avocat qui avait demandé le secret professionnel, et que cela concernait ma vie privée, j'avais un casier vierge et tous mes points de permis,ça n'est pas arrivée pendant le boulot, vous ne leur dîtes pas.
Jai subi un encore une fois du harcélement moral;
Je voulais savoir s'il y avait une trace dans mon dossier administratif au boulot ? sachant que la décision judiciaire a été rendue le 21/10/09 : avec un retrait de permis de 3mois et un stage à la sensibilisation routière de 48h. Je voulais savoir si je pouvais effacer cette décision, puis-je prendre un rendez-vous avec le Procureur concerné. Et j'aimerai que cette décision n'apparaisse plus dans mon dossier administratif. Que puis-je faire, quels sont mes droits à ce sujet et quels sont les délais?
Concernant mon permis, j'ai perdu 6 points pour la conduite en état alcoolique et 1 point pour affranchissement d'une ligne continue. Il me reste 5 points, vais-je perdre mon permis?


Merci

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Posté le Le 23/05/2014 à 05:25
Bonjour Madame,
Citation :

Je voulais savoir s'il y avait une trace dans mon dossier administratif au boulot ? sachant que la décision judiciaire a été rendue le 21/10/09 : avec un retrait de permis de 3mois et un stage à la sensibilisation routière de 48h. Je voulais savoir si je pouvais effacer cette décision, puis-je prendre un rendez-vous avec le Procureur concerné. Et j'aimerai que cette décision n'apparaisse plus dans mon dossier administratif. Que puis-je faire, quels sont mes droits à ce sujet et quels sont les délais?

Je ne comprends pas l'histoire du secret professionnel.
Hormis la suspension du permis avez vous été condamnée à une peine?
Je ne pense pas qu'il y ait quoi que ce soit sur votre dossier administratif par contre il y sans doute une trace sur le STIC et c'est comme cela que les faits ont été connus.
Citation :

Concernant mon permis, j'ai perdu 6 points pour la conduite en état alcoolique et 1 point pour affranchissement d'une ligne continue. Il me reste 5 points, vais-je perdre mon permis?

Dans l'immédiat non puisqu'il vous reste 5 points.

Cordialement

Posté le Le 23/05/2014 à 05:25
En ce qui concerne le secret professionnel : mais si le TGI ou je suis affectée connaît les faits, cela a fait le tour

Posté le Le 23/05/2014 à 05:25
Secret professionnel : même si le TGI où je travaille, connaît les faits, ça a fait le tour. Surtout mes collègues dans le bureau, font une enquête à mon sujet, en posant des questions, à ce sujet, et j'ai subi du harcélement moral de la part de mes collègues et quelques magistrats avec qui je travaille.
Lorque je suis passée en médiation, mon avocat a négocié auprès du médiateur, secret professionnel, inscription qu'au B1 et pas de sursis. Est ce valable, car ça a été négocié à l'oral.
Mon syndicat me dit qu'il y a une trace de ces faits dans mon dossier administratif, au boulot, juste au-dessus, car c'est récent et qu'ils savent aussi par rapport à ce document.Et que ce fait jouera en ma défaveur au sujet de mon avancement professionnel.

Merci

Posté le Le 23/05/2014 à 05:25
Bonsoir Madame,

Citation :

Mon syndicat me dit qu'il y a une trace de ces faits dans mon dossier administratif, au boulot, juste au-dessus, car c'est récent et qu'ils savent aussi par rapport à ce document.

Je ne vois pas pour quelle raison une condamnation pénale sans rapport avec l'exercice de vos fonctions pourrait nuire à votre avancement et figurer dans votre dossier administratif.

Quant à la non inscription au B2: avez vous la copie de la décision de médiation?

Cordialement

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