Casier judiciaire n#2, immigration dans un pays

> Pénal > Délits > Casier judiciaire

Posté le Le 19/12/2013 à 05:25
Bonjour,

Je souhaite immigrer dans un pays, et ils vont faire différentes enquêtes sur moi.
J'ai déjà fourni mon casier judiciaire (volet N# 3, vierge) mais je voudrai avoir plus d'informations sur le volet N# 1 et N#2:
J'etais eu un problème en France (Conduite en etat d'ivresse manifeste) en sept 2001 (j'ai un permis blanc pendant 10 mois)et depuis il n'y a pas eu de récidive (je ne me suis pas fait prendre en etat d'ivresse au volant).
Par contre, j'ai eu une amende pour etat d'ebriété sur la voie publique en janv 2007.
Je voulais savoir si la conduite en etat d'ivresse s'est effacée de mon casier judiciaire 1 et 2? Aussi, est ce que l'amende sur l'etat d'ébriété sur la voie publique est mentionnée sur la casier Judiciaire 2 ou si cela a empeché mon casier N# 2 d'etre effacé?
Enfin, dernière question, est ce que les pays comme les US ou le canada ont accès au casier judiciaire 1 et 2?

Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 19/12/2013 à 05:25
Bonjour Monsieur,

Citation :
Je voulais savoir si la conduite en etat d'ivresse s'est effacée de mon casier judiciaire 1 et 2?

A quelle peine avez vous été condamné et par quelle juridiction?
Citation :

Aussi, est ce que l'amende sur l'etat d'ébriété sur la voie publique est mentionnée sur la casier Judiciaire 2 ou si cela a empeché mon casier N# 2 d'etre effacé?

Les contraventions ne figurent pas sur votre casier judiciaire.

Citation :
Enfin, dernière question, est ce que les pays comme les US ou le canada ont accès au casier judiciaire 1 et 2?

Techniquement non en tout cas pas à votre B1. Par contre officieusement la consultation du B2 est possible mais tout dépend de la nature de l'infraction commise, d'où ma première question.

Cordialement

Posté le Le 19/12/2013 à 05:25
Cela fait longtemps, mais voici les informations dont je suis sur:
Je suis passé devant le TGI de paris.
J'ai eu 10 mois de permis blanc et 3 ou 6 mois avec sursis.
J'ai payé une amende d'environ 300 euros et ensuite j'ai eu un stage de sensibilisation.
Il me semblait que les délits (conduite en etat d'ivresse manifeste, je n'ai pas eu d'ccident)s'effaçaient au bout de 5 ans?

Merci,

Cordialementt

Posté le Le 19/12/2013 à 05:25
Bonjour Monsieur,

Citation :
Il me semblait que les délits (conduite en etat d'ivresse manifeste, je n'ai pas eu d'ccident)s'effaçaient au bout de 5 ans?

En fait l'on doitégalement considérer la nature de la peine. Effectivement passé un délai de 5 ans vous bénéficiez d'une réhbilitation de peine de droit à compter de l'exécution de la peine.


Cordialement

Posté le Le 19/12/2013 à 05:25
Que voulez-vous dire à l'exécution de la peine?
Pouvez-vous juste me dire si dans mon cas le casier judiciaire B2 s'est effacé?
Enfin dernière question, est ce que les payx étrangers (US par exemple) ont accès au STIC et ou fichier de la gendarmerie?

Merci,

Posté le Le 19/12/2013 à 05:25
Monsieur,

Citation :
que voulez-vous dire à l'exécution de la peine?

Le délai court à compter de la fin de l'exécution de la peine autrement dit à l'expiration des 10 mois de permis blanc.
Citation :

Pouvez-vous juste me dire si dans mon cas le casier judiciaire B2 s'est effacé?

En principe oui puisque l'infraction date de septembre 2001.
Citation :

Enfin dernière question, est ce que les payx étrangers (US par exemple) ont accès au STIC et ou fichier de la gendarmerie?

Non et de toute façon votre infraction est beaucoup trop ancienne pour que vous soyez toujours fiché au STIC.

Cordialement

Posté le Le 19/12/2013 à 05:25
Je vous remercie pour toutes ces informations.
Comment les US pourraient savoir que j'ai été comment pour conduite en etat d'vresse manifeste?

Je vous promets de ce sera ma dernière question,

Merci bcp

Posté le Le 19/12/2013 à 05:25
Cher Monsieur,
Citation :

Comment les US pourraient savoir que j'ai été comment pour conduite en etat d'vresse manifeste?

Du moment que votre casier judiciaire est vierge, les autorités américaines n'ont aucun moyen de connaitre cette condamnation.
De plus vous n'avez pas commis un crime.
Je reste à votre entière disposition.

Cordialement

Posté le Le 19/12/2013 à 05:25
Cela signifie que si je n'ai pas commis de crime de toute maniere ils ne peuvent pas accéder à mon B2?

Merci

Posté le Le 19/12/2013 à 05:25
Monsieur,

En principe les autorités étrangères ne peuvent accéder au B2. Mai en l'occurrence quand bien même elles le pourraient vous bénéficier pour cette infraction d'une réhabilitation de plein droit.

Cordialement

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis