Diffamation/denonciation calomnieuse

> Pénal > Délits

Posté le Le 19/08/2014 à 05:25
Mes parents ont été placés en garde à vue à tort pour motif de séquestration et mariage forcée de leur fille. Il s'est avéré que ces propos sont faux et diffamatoire(vidéo, photo montrant le contraire)et que la fille n'a jamais été séquestrée.Ils ont tout de même fait 8 h de garde à vue pour rien entrainant des préjudices morales (ma mère sous antidepresseur et père a une ulcère) provoquant un arrêt de travail de plus de 7j.
en réalité leur fille s'est mariée en aout 2009 de son plein gré avec une personne vivant en Algérie (j'étais le témoin du mariage)et est revenu en France fin aout sans mari car il est dans l'attente de faire ses papiers. Elle a enclenché une démarche d'annulation de retranscription de mariage en février 2010. elle a évoqué la trahison sentimentale et après vérification elle trompait son mari à partir de juin 2009 avant son mariage et vit avec cette personne. elle mène une double vie et elle veut annuler car elle fait de l'adultère. Nous avons tenté de la raisonner car son amant est un homme marié (elle a découvert récemment) et la femme de son amant lui dit qu'elle l'a retrouverait pour la "tuer". C'est la raison pour laquelle je lui ai proposé de faire un break et de rester un peu dans le domicile familiale pour la protéger. Au final, elle décide de passer par une institution (son école) pour porter plainte et mes parents se retrouve en garde à vue. Elle n'a fait que tenir des propos diffamatoire pour mariage forcée, séquestration. les gendarmes se sont rendu compte des mensonges.
Ma question est : qu'elles sont les possibilités juridiques et démarches pour la trainer pour diffamation ou dénonciation calomnieuses? mon but est qu'elle comprenne que c'est grave de trainer ces propres parents en garde à vue sans réel motif (je souhaite qu'elle connaisse la garde à vue) et que mes parents soit indemnisé pour les préjudices occasionnés.

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Posté le Le 19/08/2014 à 05:25
Bonjour Monsieur,

Citation :
qu'elles sont les possibilités juridiques et démarches pour la trainer pour diffamation ou dénonciation calomnieuses? mon but est qu'elle comprenne que c'est grave de trainer ces propres parents en garde à vue sans réel motif (je souhaite qu'elle connaisse la garde à vue) et que mes parents soit indemnisé pour les préjudices occasionnés.

Je comprends tout à fait que vous soyez choqué par l'attitude de votre sœur.
Vos parents peuvent effectivement déposer plainte pour diffamation mais il s'agit d'une contravention de la première classe ce qui ne peut donner lieu à un placement en garde à vue.
Quant à l'indemnisation de vos parents, il conviendrait de vous consituer partie civile afin de demander des dommages et intérêts (ce qui suppose de prendre un avocat et de verser une consignation).


Cordialement

Posté le Le 19/08/2014 à 05:25
Après des recherches sur internet, a priori, il semble plus judicieux de porter plainte pour dénonciation calomnieuse et denonciation d'infraction imaginaire ce qui est différent de la diffamation! est ce vrai
Connaissez vous un avocat sur Lyon et quel est le cout de la consignation et quels sont mes chances de succès?
J^émets tout de même des réserves à votre réponse car cela ne peut être ni blanc ou noir. c'est en tout cas le ressentie de la réponse.
Cordialement

Posté le Le 19/08/2014 à 05:25
Bonjour Monsieur,
Citation :

Après des recherches sur internet, a priori, il semble plus judicieux de porter plainte pour dénonciation calomnieuse et dénonciation d'infraction imaginaire ce qui est différent de la diffamation! est ce vrai

La dénonciation calomnieuse et la dénonciation d'infraction imaginaire ne sont pas constituées.
En effet, pour la dénonciation calomnieuse, il faut que la fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu déclarant que la réalité du fait n'est pas établie ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.En l'espèce ce n'est pas le cas.
Pour la dénonciation d'infraction imaginaire, il faut que la dénonciation mensongère ait exposé les autorités judiciaires à d'inutiles recherche, ce qui n'est pas le cas puisqu'aucune recherche n'a été effectuée.

Je vous assure que ma réponse est très claire, la seule possibilité est de déposer plainte pour diffamation ce qui est une contravention de la première classe à condition que le procureur poursuive ce dont je doute.
De plus étant donné qu'il s'agit d'une contravention la constitution de partie civile n'est pas possible.


Cordialement

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