Amenagement de peine de prison suite à condamnation
> Pénal > Délits > Emprisonnement
Posté le Le 06/02/2014 à 05:25
Bonjour,
J'ai était condamner fin septembre 2009 A 18 mois de prison dont 14 avec sursis. et je suis convoquer par le Juge d'application des peines pour effectuer les 4 Mois de prison; COMMENT se deroule cette entretien avec le JAP? quel amenagement je risque d'avoir?
je precise que mon casier judiciaire etais vierge avant ce delit.
A l'avance je vous remercie
Meilleur voeux 2O10
Salutations
J'ai était condamner fin septembre 2009 A 18 mois de prison dont 14 avec sursis. et je suis convoquer par le Juge d'application des peines pour effectuer les 4 Mois de prison; COMMENT se deroule cette entretien avec le JAP? quel amenagement je risque d'avoir?
je precise que mon casier judiciaire etais vierge avant ce delit.
A l'avance je vous remercie
Meilleur voeux 2O10
Salutations
Posté le Le 06/02/2014 à 05:25
Cher monsieur,
Cet entretien est loin d'être formalisé: Le juge va devoir évaluer vos possibilités de réinsertion (travail, famille, formation) afin de décider de vous faire bénéficier d'un aménagement de peine.
Les aménagements de peine sont fréquents pour une courte peine comme la votre: Le taux du prononcé d'un aménagement de peine varie d'un juge à l'autre mais on arrive généralement autour des 60 à 65%.
Les aménagements de peine les plus souvent prononcés sont: Le placement sous surveillance électronique, la semi-liberté (s'il y a un centre pas très loin de chez vous) mais d'autres mesures sont aussi possibles: Placement à l'extérieure (Mise à exécution dans un chantier d'intérêt général) ou encore, un mise à exécution avec autorisations de sorite les Week-end.
Bref, tout dépend du juge mais vous avez un bon dossier pour aller devant le JAP: Casier vierge, peine courte..
Très cordialement.
Citation :
J'ai était condamner fin septembre 2009 A 18 mois de prison dont 14 avec sursis. et je suis convoquer par le Juge d'application des peines pour effectuer les 4 Mois de prison; COMMENT se deroule cette entretien avec le JAP? quel amenagement je risque d'avoir?
je precise que mon casier judiciaire etais vierge avant ce delit.
J'ai était condamner fin septembre 2009 A 18 mois de prison dont 14 avec sursis. et je suis convoquer par le Juge d'application des peines pour effectuer les 4 Mois de prison; COMMENT se deroule cette entretien avec le JAP? quel amenagement je risque d'avoir?
je precise que mon casier judiciaire etais vierge avant ce delit.
Cet entretien est loin d'être formalisé: Le juge va devoir évaluer vos possibilités de réinsertion (travail, famille, formation) afin de décider de vous faire bénéficier d'un aménagement de peine.
Les aménagements de peine sont fréquents pour une courte peine comme la votre: Le taux du prononcé d'un aménagement de peine varie d'un juge à l'autre mais on arrive généralement autour des 60 à 65%.
Les aménagements de peine les plus souvent prononcés sont: Le placement sous surveillance électronique, la semi-liberté (s'il y a un centre pas très loin de chez vous) mais d'autres mesures sont aussi possibles: Placement à l'extérieure (Mise à exécution dans un chantier d'intérêt général) ou encore, un mise à exécution avec autorisations de sorite les Week-end.
Bref, tout dépend du juge mais vous avez un bon dossier pour aller devant le JAP: Casier vierge, peine courte..
Très cordialement.
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