Dénonciation publique et condamnation à un emprisonnement

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Posté le Le 12/10/2016 à 05:25
Bonsoir,
Peut-on dénoncer publiquement la condamnation d'une personne à une peine d'emprisonnement, plus de 30 ans après ?
La personne peut-elle porter plainte pour diffamation par exemple et dans quels délais ?
Merci de bien vouloir me répondre.

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Posté le Le 12/10/2016 à 05:25
Bonjour Monsieur

Citation :
Peut-on dénoncer publiquement la condamnation d'une personne à une peine d'emprisonnement, plus de 30 ans après ?

Qu'entendez vous par là?

Cordialement

Posté le Le 12/10/2016 à 05:25
Une personne a été condamnée à une peine d'emprisonnement (3 ans dont 2 avec sursis) il y a plus de 30 ans. Au cours d'une discussion, un membre de la famille a dévoilé, publiquement, en pleine rue, la dite condamnation. La première personne qui a purgé sa peine depuis cette époque, peut elle déposer une plainte en bonne et dûe forme ? Et dans quels délais ?

Posté le Le 12/10/2016 à 05:25
Bonjour Monsieur

Il n'y a pas diffamation car les faits sont exacts.
En fait cette personne ne peut rien faire contre celle quii a dévoilé l'affaire.

Cordialement

Posté le Le 12/10/2016 à 05:25
La personne concernée m'explique qu'en fait elle pensait qu'après toutes ces années écoulées une grâce ou une amnistie aurait effacé sa condamnation et que dès lors une telle dénonciation tombait sous le coup d'une diffamation.
Pour ma part, personnellement, je supposais que les gens condamnés bénéficiaient d'une certaine protection , je veux dire après la peine accomplie, afin qu'ils ne soient pas à la merci de personnes sans scrupules pouvant volontairement nuire, tant dans la vie familiale ou privée des condamnés.
Autrement dit, n'importe qui, n'importe quand, n'importe où avec ou sans raison, peut, comme ça dire devant témoins, "tu as fait de la prison" ne serait-ce que par vengeance... et le condamné n'a qu'à se taire. Non, je ne suis pas d'accord sur ce principe. Désolé.

Posté le Le 12/10/2016 à 05:25
Monsieur

L'excuse de vérité fait tomber la diffamation.
Autrement dit quand bien même le condamné a bénéficié de la réhabilitation légale, il n'en demeure pas moins qu'il a bien été auteur d'une infraction et condamné.
Citation :

Autrement dit, n'importe qui, n'importe quand, n'importe où avec ou sans raison, peut, comme ça dire devant témoins, "tu as fait de la prison" ne serait-ce que par vengeance... et le condamné n'a qu'à se taire. Non, je ne suis pas d'accord sur ce principe.

On ne peut pas empêcher les gens de parler.
Vous ne pouvez pas empêcher les gens d'être méchants et blessants.

Cordialement

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