Garde a vue de mineur de 15 ans. précisions

La gendarmerie vient de m'informer qu'en février dernier mon fils DE 15 ans et trois de ses copains de 15 ans aussi ont passé l'aprés midi dans une grange. ILs ont mis le feu à un vieux matelas, tenté de l'éteindre sans succés et se sont sauvés. le propriétaire à porté plainte, le préjudice est estimé à 50.000 euros. Aprés enquète les gendarmes ont donc trouvé de qui il s'agissait, ils ont entendus les trois autres garcons qui ont indiqué que c'était bien eux les coupables mais que c'est le mien qui avait mis le feu. les gendarmes m'ont donc appelé pour me dire qu'ils souhaitaient entendre mon fils, qu'il allait être placé en garde à vue suivant la procédure et que plus tard il serait convoqué devant le juge des enfants. IL est donc convoqué demain vendredi à 14 heures. Personne ne m'a parlé d'avocat, en faut il un, quelles peuvent être les conséquence s'il n'y a pas d'avocat, même pour la suite, et que risque mon fils, c'est la première fois qu'il fait une bétise, il est scolarisé et je n'ai jamais était confronté, ni pensé qu'un jour ca arriverai, à ce genre de problèmes et j ai peur de ce qui peu arriver, qui devra payer les 50.000 euros est ce que mon asassurance responsabilité civile va fonctionner?

Chère madame,



A mon sens, il est impératif de prendre un avocat, les faits reprochés à votre fils sont quand même grave et le préjudice important: Un avocat sera le plus à même de bien défendre votre fils.

A titre d'information, ce délit est prévu et réprimé par l'article 322-6 du Code pénal qui dispose que:



Je doute que votre fils aille en prison mais quand même, il peut être placé en centre d'éducation surveillée ou autre mesure du genre.


C'est bien votre assurance Responsabilité civile chef de famille qui prend les dommages en charges. En effet, si l'assurance n'a normalement pas vocation à fonctionner pour les actes volontaires, la jurisprudence de la Cour de cassation impose cette prise en charge par les assurances pour les enfants mineurs.


Très cordialement.

Je vous remerice pour votre réponse, toutefois j'aimerais si possible juste une précision l'avocat est il nécessaire lors de la convocation par les gendarmes ou seulement lors de la convocation chez le juge pour enfant, dois je déjà déclarer ces faits à mon assureur j'en ai connaissance depuis hier soir 19 h, pour trouver un avocat pour demain c'est un peu juste, car normalement je crois que c'est mon assureur qui me fournit l'avocat.
Merci d'vance
Je suis quand même rassurée pour le remboursement du préjudice, car sauf faire un emprunt je vois mal comment rembourser.

Chère madame,


L'avocat est surtout nécessaire devant un juge mais il est vrai qu'il serait bon d'en voir un dès maintenant. De cette manière, l'avocat pourra conseiller au mineur ce qu'il doit ou non dire devant les gendarmes. Il est souvent jugé bon de conseiller à l'enfant de n'absolument rien dire aux gendarmes; Cela dépend des dossiers.

Mais d'une manière générale, l'avocat est le plus nécessaire au moment de l'audience.




faut voir mais je doute que votre RC fournisse un avocat pénaliste alors que votre enfant est auteur et non victime de l'infraction.

Mieux vaut approcher votre assureur dès maintenant et lui déclarer le sinistre le plus tôt possible afin de faire procéder par exemple, à une contre expertise du préjudice subi par la victime.


Très cordialement.

Bonjour, je viens de laisser mon fils à la gendarmerie, la lcture de l'objet de la garde à vue : incendie volontaire et destruction de biens d'autrui.
En fait, les enfants ont mis le feu à un matelas dans l'aprés midi dans une vieille grange, ils ont pensé l'avoir éteins, quand ils sont alls vérifier vers 17 h ca leur a paru éteins et ils sont partis chez eux. Le feu à repris dans la nuit et les pompiers sont intervenus à minuit une heure du matin.
Puis je demander lorsque je récupèrerai mon fils à ce que ce soit noté qu'il s'agit d'un incendie involontaire car si l'on peut dire qu'ils ont mis volontairement le feu au matelas, is ne l'ont pas mis volontairement à la grange puisque ils étaient rentrés chez eux depuis 17 heures.

Chère madame,



On parle d'incendie volontaire non pas lorsque les conséquence ont bien été voulus mais seulement lorsque l'acte lui, a été voulu.

Ici, l'acte d'incendie (du matelas) était voulu, l'infraction d'incendie volontaire est donc bien constituée, quand bien même ils ne voulaient pas mettre feu à la grange.


Très cordialement.