Abuts de bien sociaux société à responsabilité limitée

Bonjour

il ya deux ans, j'ai été arnaque par mon cousin qui m'avait proposer de reprendre une société .Le comptable m'avait confirmer que tt allait bien finalement il s'est servis de la carte et du chéquier pour des dépenses personnelles pendant des mois.
j'ai finalement découvert qu'au départ cette société lui appartenait, et qu'il s'amusait a changer de gèrent régulièrement pour pouvoir se servir du compte de la société ( en arnaquent les personnes a chaque fois)
Finalement j'ai réussit a lui faire reprendre la société.

Ma question est simple , si le fisc épluche l'historique de cette société et qu'ils découvrent des dépenses non autorisées ( donc abus de bien sociaux).Puis je etre poursuivis après coup?


Merci par avance

Cher monsieur,




Pourquoi seriez vous condamné à quoi que ce soit? Si j'ai bien compris, vous étiez le gérant, et vous n'aviez pas connaissance de ces retraits, non?


Très cordialement.

Bonjour

oui effectivement je n'étais pas au courant de ces retraits.
Le souci est qu'au niveau de cette entreprise cette personnes était inconnu, de plus en tant que gèrent je pense être responsable de comptes de l'entreprise.

Doit je porter plainte afin de me protéger en cas se soucis??

merci par avance

Cher monsieur,






Non, vous ne risquez pas grand chose.

D'une part, parce que vous n'avez commis vous même aucune fraude fiscale. L'on ne peut guère engager votre responsabilité.

D'autre part, parce qu'à ce jour, l'entreprise n'est pas en liquidation judiciaire. L'on ne peut donc pas vous reprocher une faute de gestion qui aurait conduit à la liquidation de la société.


Vous pouvez bien évidememnt déposer plainte pour abus de biens sociaux mais cela n'aura pas grande incidence sur votre situation.


Très cordialement.

Bonjour

Si demain l'entreprise allait en liquidation judiciaire.
Le tribunal de commerce ira t il chercher l'historique de la société a savoir la période ou j'etais gèrent?
ou se contentera t il de déterminer la cause du déficit uniquement durent la période du gèrent actuel?

Cordialement

Cher monsieur,





Tout dépend la pugnacité des créanciers. Ce sont eux qui vont chercher à revendiquer l'existence d'une faute de gestion, pour décider de l'extension de la procédure collective au patrimoine personnel du gérant.

Néanmoins, pour pouvoir être reconnu comme tel, la faute doit avoir été déterminante dans la mise en liquidation de l'entreprise, ce qui suppose tout de même que la faute soit proche de l'état de cessation de paiement.

En outre, comme mentionné précédemment, je ne vois pas en quoi vous avez commis une quelconque faute.


Très cordialement.