Demande réparation lenteurs de la justice.

> Pénal > Délits > Procédure judiciaire

Posté le Le 03/03/2020 à 14:54
Bonjour,
J’aurai à vous soumettre une question sur les réparations possibles sur les délais non raisonnables du traitement d'une plainte, svp.


Ceci concerne une plainte que j'avais déposé et à la suite de laquelle j'ai été convoqué pour un rappel à la loi que j ai refusé.
J'avais renouvelé cette plainte auprès du doyen des juges d'instruction.

Serait il raisonnable de demander des réparations pour l'absence totale de réponse du Procureur de Bordeaux à ma demande de copie du procès verbal du rappel à la loi ?

Puis je demander réparation pour la durée excessive du traitement de ma plainte avec constitution de partie civile faite en janvier 2018 et ouverture d'une instruction seulement en octobre 2019 ? (Je n'ai d’ailleurs toujours pas été informé officiellement par le juge d'instruction de l'ouverture de cette instruction.)

Merci.

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