Dépôt de plainte pour dégradation de bien ?

> Pénal > Délits > Procédure judiciaire

Posté le Le 29/08/2015 à 05:25
Bonjour,

Je possède une selle de cheval que j'ai achetée d'occasion à 1800 euros à l'époque. Les selles de cheval ne perdent pas beaucoup de valeur avec le temps.
Je prête cette selle à une personne qui monte ma jument en demi-pension. Il a, à son tour, prêté ma selle à une tierce personne (X) qui n'avait donc pas mon consentement pour l'utiliser.
X a dégradé ma selle, j'ai donc fait faire un devis chez le sellier qui m'a vendu la selle et le devis s'élève à 850 euros. X refuse de me rembourser ou de faire jouer son assurance, puis-je porter plainte ? X m'a écrit un mot pour me dire qu'elle était le personne qui a dégradé ma selle.
Le souci est aussi que cette personne n'a dégradé qu'un seul côté de la selle, mais que le fait de refaire un côté, implique de refaire l'autre côté pour que le cuir ne soit pas dépareillé, est-ce que cela se tient ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 29/08/2015 à 05:25
Chère madame,


Citation :
X a dégradé ma selle, j'ai donc fait faire un devis chez le sellier qui m'a vendu la selle et le devis s'élève à 850 euros. X refuse de me rembourser ou de faire jouer son assurance, puis-je porter plainte ? X m'a écrit un mot pour me dire qu'elle était le personne qui a dégradé ma selle.
Le souci est aussi que cette personne n'a dégradé qu'un seul côté de la selle, mais que le fait de refaire un côté, implique de refaire l'autre côté pour que le cuir ne soit pas dépareillé, est-ce que cela se tient ?


Le dépôt d'une plainte pénale pour dégradation de bien n'est ici pas envisageable au motif qu'il s'agit d'une infraction intentionnelle or rien ne laisse à supposer que X a volontairement dégradé votre scelle.

En revanche, une action civile devant le juge de proximité sur le fondement de l'article 1382 du Code civil est pleinement recevable et vous avez à vrai dire de bonnes raisons d'obtenir gain de cause.

A ce titre, je vous invite à remplir une déclaration au greffe du tribunal du lieu où X réside.


Très cordialement.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis