Détournement de fonds du Comité d'entreprise

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Posté le Le 21/05/2015 à 05:25
Bonjour,
J'ai détourné des fonds du C.E. de mon entreprise, selon mes calculs le montant s'élève à 34 509,49€ mais eux disent que c'est 58 000€.
J'ai 23 ans et j'ai dépensé sans compter. J'ai une amie qui peut me prêter un peu d'argent pour rembourser, ce que je compte faire, mais l'entreprise veut porter plainte. Je suis seule et étudiante, si l'entreprise porte plainte, qu'est ce que je risque? de plus on n'est pas d'accord sur le montant, mais j'ai dit vouloir régler à l'amiable, mais de 34 à 58 mille euros il y a une différence. Pouvez vous m'orienter sur les actions à entreprendre?

d'avance merci

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Posté le Le 21/05/2015 à 05:25
Chère madame,


Citation :
J'ai détourné des fonds du C.E. de mon entreprise, selon mes calculs le montant s'élève à 34 509,49€ mais eux disent que c'est 58 000€.
J'ai 23 ans et j'ai dépensé sans compter. J'ai une amie qui peut me prêter un peu d'argent pour rembourser, ce que je compte faire, mais l'entreprise veut porter plainte. Je suis seule et étudiante, si l'entreprise porte plainte, qu'est ce que je risque?


Outre la sanction pénale qui peut aller en pratique de la simple amende à la prisons avec sursis pour ce type de dossier, vous serez condamnée à régler l'intégralité de la somme avec dommages et intérêts pour le préjudice subi, notamment si ce détournement à privé le CE de réaliser certains projets.


S'agissant du montant à régler, c'est en fonction de ce que le CE peut démontrer et il appartiendra à un juge de déterminer en fonction des documents comptables de combien a été précisément le détournement. Après, si le CE refuse toute négociation et souhaite engager une plainte, vous n'avez pas d'action à entreprendre mais vous devrez vous soumettre aux actions entreprises par le CE.


Très cordialement.

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