Harcèlement et dépôt de plainte, précisions

> Pénal > Délits > Procédure judiciaire

Posté le Le 16/02/2016 à 05:25
Bonjour,

J'aimerais savoir quel type de plainte je dois déposer, s'il vous plait. Je subis un harcèlement moral de la part de mon employeur. Ce harcèlement a débuté après que j'ai donné des éléments de preuves auprès de la pj sur une enquête de corruption au pénal déposée par un collègue contre cet employeur.
Mon souci est que ce harcèlement moral est connu, par mes soins, de ses supérieurs hiérarchiques qui cautionnent ses agissements.
Le harcèlement dure, depuis maintenant plus d'un an. J'aimerais agir également contre ces supérieurs (un responsable d'établissement universitaire et le ministère de l'éducation national et de la recherche)

Merci pour votre réponse
Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 16/02/2016 à 05:25
Bonjour Madame

Si vous souhaitez obtenir des poursuites envers vos supérieurs, vous devez déposer plainte pour harcèlement moral dans le cadre du travail auprès du commissariat ou de la gendarmerie.
Si par contre vous souhaitez obtenir des dommages et intérêts et une sanction disciplinaire, vous devez saisir le tribunal administratif.

Cordialement

Posté le Le 16/02/2016 à 05:25
Bonjour,
Merci de votre réponse, je dois donc déposer 3 plaintes ? Mon cas est spécifique, comme je vous l'ai dit, je connais ce harcèlement suite à une enquête interne que j'ai effectuée sur une affaire de corruption.
N'y a-t-il pas une appellation spécifique à cela ?

Merci
Bien à vous

Posté le Le 16/02/2016 à 05:25
Bonjour Madame

Citation :

Merci de votre réponse, je dois donc déposer 3 plaintes ?

Vous déposez plainte de façon globale en distinguant bien chaque protagoniste.

Citation :
N'y a-t-il pas une appellation spécifique à cela ?

A première vue il s'agit d'un harcèlement moral mais de toute façon quelle que soit la qualification que vous soumettez à l'officier de police judiciaire, il appartient au procureur de la République de qualifier les faits.

Cordialement

Posté le Le 16/02/2016 à 05:25
Merci pour votre réponse. Un dernier détail : je vais donc avoir à décrire les faits auprès de la police dès mon dépôt de plainte, c'est bien ça ?

Merci

Posté le Le 16/02/2016 à 05:25
Bonjour Madame

Oui bien sur.
Officier de police judiciaire va prendre votre plainte circonstanciée et la transmettre ensuite au ministère public qui dispose de l'opportunité des poursuites c'est à dire qu'il lui appartient et à lui seul de prendre la décision ou pas de classer l'affaire ou de poursuivre.


Cordialement

Posté le Le 16/02/2016 à 05:25
Merci beaucoup de votre réponse

Bien à vous

Posté le Le 16/02/2016 à 05:25
Chère Madame

Merci à vous de nous avoir accordé votre confiance.
En espérant que tout se passe pour le mieux.

Bien cordialement

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis