Plainte pour menaces de mort et injures

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Posté le Le 14/10/2016 à 05:25
Bonjour,
Je suis victime de menaces sur Facebook d’un dénommé « chère vérité », menaces diffusées à mes amis.
Voici le message que j’ai reçu le 28 mars 2011 de "chère vérité" :
"Vous n'êtes qu'un pauvre connard, pas besoin de préciser pourquoi, j'espère au moins que vous êtes au courant. Les gens de la sorte ne devraient pas mériter de vivre. "



Merci de me donner la démarche à suivre pour déposer une plainte de ce que je considère comme une menace de mort.
Cordialement

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Posté le Le 14/10/2016 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :





Il ne s'agit pas, sur un plan juridique, d'une menace de mort. En effet, la menace de mort suppose la volonté non équivoque affichée par l'auteur, de tuer une personne en question.

Dire de qu'elle qu'il ne mérite pas de vivre n'est qu'une allégation n'impliquant pas la volonté de tuer. C'est un avis personnel et moral.

A titre illustration, si je dis de quelqu'un qui ne mérite pas d'avoir telle ou telle chose, ce n'est pas pour autant que je vais la lui voler.

Il n'y a donc que la qualification d'injure qui trouve à s'appliquer, et tant que cela reste privé (donc pas dans un forum par exemple) mais que cela se pratique par des messages privés, alors il s'agit d'une contravention punie d'une amende de 38 euros.


Très cordialement.

Posté le Le 14/10/2016 à 05:25
Merci pour votre réponse rapide. J’ai reçu le message de « chère vérité » en message privé ainsi que mon amie amende de 38 euros. Si oui, merci de me donner la démarche à suivre.
Pour précision, j’ai fait des copies écran des différents messages.
Cordialement

Posté le Le 14/10/2016 à 05:25
Cher monsieur,


Citation :
J’ai reçu le message de « chère vérité » en message privé ainsi que mon amie Catherine Boulard. Suis-je dans le cas d’une contravention punie d’une amende de 38 euros. Si oui, merci de me donner la démarche à suivre.


Oui tout à fait.

Vous pouvez déposer plainte auprès de votre commissariat de police et ou de gendarmerie. Si cela n'aboutit pas, parce que les policiers refusent de consacrer du temps à votre affaire (ce qui peut arriver), alors il faudrait le cas échéant, prendre un avocat, et déposer une plainte avec constitution de partie civile.



Très cordialement.

Posté le Le 14/10/2016 à 05:25
Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement

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