Victime d'une fausse plainte de délit de fuite

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Posté le Le 19/12/2014 à 05:25
Bonjour,

Je pense être victime d'une fausse plainte de délit de fuite, j'ai reçu une convocation au commissariat de police de proximité.

Les conditions de circulation lors de cet incident verbal étaient très difficile, beaucoup de circulation à 17h30 environ, il m'aurait été très difficile de fuire si j'en avais eu l'intention.

Comment puis-je me défendre ? sachant que cette personne avait proféré des menaces en relevant ma plaque d'immatriculation, et je ne serai pas surpris qu'elle invente de faux témoignage tiers.

Quelles peuvent être les conclusions de cette convocation ?
Dois-je me présenter accompagné d'un avocat ?
Puis-je faire témoigner mon épouse présente dans mon véhicule ce jour là ?

Ceci sachant que je n'ai pas encore répondu au courrier de l'assureur sur ma version des faits.

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Posté le Le 19/12/2014 à 05:25
Bonjour Monsieur,
Citation :

Comment puis-je me défendre ? sachant que cette personne avait proféré des menaces en relevant ma plaque d'immatriculation, et je ne serai pas surpris qu'elle invente de faux témoignage tiers.

Si je comprends bien vous avez bien eu une altercation avec cette eprsonne. Quelle en était la raison?
Votre défense est simple : au vue de ses arguments vous donnerez votre version des faits. Quant aux témoignages des tiers ils n'auront de valeur qu'après vérification par les services de police.

Citation :
Quelles peuvent être les conclusions de cette convocation ?

Tout dépend de la qualification retenue et de la décision du procureur de la République. Si effectivement il y a eu délit de fuite après commission d'une infraction, le procureur peut la retenir et vous poursuivre.

Citation :
Dois-je me présenter accompagné d'un avocat ?

Non ce n'est pas nécessaire et en outre vous ne pouvez pas car pur l'instant vous êtes uniquement convoqué et non poursuivi.

Citation :
Puis-je faire témoigner mon épouse présente dans mon véhicule ce jour là ?

Le témoignage de votre épouse n'est pas recevable car il s'agit de votre épouse. Par contre si les policiers juge son témoignage nécessaire ils pourront également la convoquer et l'entendre à titre de simple renseignement.
Citation :

Ceci sachant que je n'ai pas encore répondu au courrier de l'assureur sur ma version des faits.

Si je comprends bien votre assureur a été informé des faits par cette personne. Que s'est il vraiment passé?

Cordialement

Posté le Le 19/12/2014 à 05:25
Bonjour,

j'ai reçu un courrier simple de l'assureur de la personne qui m'accuse me demandant ma version des faits.j'ai contacté alors mon assureur qui m'a demandé de remplir un constat,chose que je n'ai pas faite puisqu'il n' y a pas eu d'accident,juste une petite bousculade de pare choc et une altercation verbale dans un embouteillage en heure de pointe:
Nous étions à l'arrêt au feu,j'ai klaxonné pour indiquer si elle pouvait avancer pour me permettre de tourner à gauche, puis la conductrice ennervée,sortie de son véhicule pour me dire sur un ton virulent qu'il est inutile de klaxonner.
je lui ai de nouveau demandé si elle pouvait s'avancer légèrement, elle affirma qu'elle ne pouvais pas car elle devait laisser passer les véhicules qui arrivaient par la droite. Je lui ai indiqué qu'elle pouvais tout de même un effort.Elle m'insulta "Tu veux que je passe comment? connard ! ... Alors là, tu n'es pas prêt de passer !!! ''
Une fois retournée à son véhicule, le feu passa de nouveau au vert et elle resta immobile,immobilisant ainsi toute la file derrière moi qui s'impatientait .
Je me mis à klaxonner encore une fois, elle ressorti à toute hâte de son véhicule pour aller derrière mon véhicule et me hurla "Attends connard,bouges pas tu vas voir, tu vas voir, alors là, tu va voir, tu vas voir..." elle nota alors le n° de ma plaque d'immatriculation, regagna son véhicule en criant "Tu vas voir !" puis finalement elle démarra enfin mais au feu rouge en grillant même le feux sous la pression des klaxons de toute la file de voitures qui se trouvait derrière moi.

j'avais prévu d'adresser à l'assureur un courrier simple disant qu'il s'agissait d'un incident et non d'un accident.
quels sont alors vos conseils?

lors de la convocation,une fois que j'aurais exposé les faits,dois je porter plainte pour fausse déclaration,tentative d'escroquerie à l'assurance et diffamation ou dois je attendre les conclusions de l'enquête? l'expertise de mon véhicule montrera qu'il n' y a pas eu accident

Posté le Le 19/12/2014 à 05:25
Monsieur,

Je pense effectivement que vous devriez donné votre version des faits à votre assureur et attendre de voir la réponse de l'autre assureur car si effectivement il y a eu dommage cette dame a du le faire constater par un expert. A quand remontent les faits?


Citation :
lors de la convocation,une fois que j'aurais exposé les faits,dois je porter plainte pour fausse déclaration,tentative d'escroquerie à l'assurance et diffamation ou dois je attendre les conclusions de l'enquête? l'expertise de mon véhicule montrera qu'il n' y a pas eu accident

La seule plainte que vous pourriez déposé serait celle de diffamation et il s'agit d'une contravention de la première classe donc aucun intérêt de la faire.
Je pense que si les policiers ne donnent pas suite aux faits, ignorez cette personne. Hormis le coté pénal de l'affaire, le reste se réglera entre vos assurances si votre responsabilité devait être établie.

Bien cordialement

Posté le Le 19/12/2014 à 05:25
Les faits remontent au 5 mai et j'ai reçu le courrier de l'assureur le 5 juin.

je dois donc établir une plainte pour fausse déclaration et laisser nos assurances juger de l'escroquerie?

merci

Posté le Le 19/12/2014 à 05:25
Monsieur,

Ce n'est pas précisément ce que j'ai dit.
Tout d'abord la plainte que vous souhaitez déposer n'a pas de fondement juridique. Ensuite pour l'instant il convient d'attendre votre audition par les services de police.
Enfin j'ai précisé que s'il n'y avait pas de poursuites pénales, seules les assurances pourront voir si effectivement il y a eu dommage.

Cordialement

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