Violences sur ma femme et dépôt de plainte consécutif

> Pénal > Délits > Procédure judiciaire

Posté le Le 04/03/2015 à 05:25
J ai frapper ma femme elle a porter pleinte le 18 juillet et je passe au tribunal correctionnel le 5 aout elle m a pas eu itt je risque quoi et mon fils qui etait dans la maison a reçus un coup de balais involontaire a poser pleinte je risque quoi

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 04/03/2015 à 05:25
Bonjour Monsieur,

Si je comprends bien vous êtes poursuivi pour coups et blessures n'ayant entrainé aucune incapacité physique sur la personne de votre épouse et de votre fils?

Cordialement

Posté le Le 04/03/2015 à 05:25
Oui

Posté le Le 04/03/2015 à 05:25
Monsieur,

Le code pénal prévoit que "Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises sur le conjoint et sur un descendant".
Bien sur ce sont les peines encourues et je ne peux préjuger de la décision du juge car cela dépend de nombreux facteurs.

Bien cordialement

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis