Posté le Le 05/11/2012 à 23:19
Bonjour,
Nous avons preté une trotinette électrique à un centre de vacances. Nous avons établi un contrat de pret qui stipule que le centre de loisir en est responsable pendant la durée du pret.
le directeur se l'est faite volée la semaine dernière dans son bureau.
Après envoi à son assurance des différents documents ( déclaration gendarmerie, copie contrat pret, facture de la trotinette ), l'assurance ne prend pas en charge le sinistre car : "la trotinette est assimilée à un scooter - 50cm3 et dépend donc de l'assurance flotte véhicules que nous ne couvrons pas..."
En effet, cette trotinette peut etre soit immatriculée ( valeur 3290€ tout de même ! ), soit laissée sans immatriculation pour un usage au sein d'un établissement privé. Nous ne l'avons jamais immatriculé, le hic dans cette démarche vient du fait que sur la facture soit mentionnée " COC homologation route scooter - 50cm3 ".
Hors sur le contrat de pret, cette notion n'y figure pas.
Ne peut-on pas se rapprocher du vendeur pour enlever cette qualification et expliquer l'erreur à l'assurance ?
La prefecture peut-elle envoyer un justificatif prouvant que pour ce numéro de série aucune carte grise n'a été délivrée ?
merci pour votre aide