Nullité refusé après 15h sans notification de droits

> Pénal

Posté le Le 18/04/2023 à 17:53
Bonjour un ami poursuivit pour outrage rébellion violences à l'encontre de policiers a été plaçé en garde à vue pendant 15 heures sans que ses droits lui soient notifiés malgré avoir vu plusieurs médecin sans animosité dans ce laps de temps, et ses droits lui ont été notifié que 15 heures après son interpellation après avoir été transféré dans un autre commissariat à la 14 ème heure.
Il a pû voir un avocat après 32 heures de garde à vue suite à cela donc plus de 12 heures après sa notification de droits. Son avocat a plaidé les nullités mais il a été condamné lourdement. Le juge estimant que le retard de notification de droits était dû à son excitation et que cela ne lui portait pas Grief...
Est-ce qu'il a des chances en Appel ou voir en Cassation si va jusqu'au bout car cela fait beaucoup d'après moi.

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Posté le Le 18/04/2023 à 18:00
Bonjour

Question à poser à son avocat qui connaît le dossier.

A noter que même en cas de nullité de la garde-à-vue (et des actes subséquents), cela ne signifie pas forcément que la procédure va être invalidée. En d'autres termes, s'il y a des preuves du délit qui ne sont pas liées à la garde-à-vue (par exemple des témoignages, des procès-verbaux, des images de vidéosurveillance...), ça ne remet pas en question la condamnation.

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Modératrice

Posté le Le 18/04/2023 à 18:08
Merci beaucoup pour votre réponse. Bonne soirée.

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