Posté le Le 19/03/2024 à 16:23
Bonjour,
J'ai fait une demande de réhabilitation et effacement du Fijais. La réponse (consulté directement auprès de la chambre d'instruction et pas encore reçu la réponse officielle par courrier) est la suivante : "Devenu sans objet" !
Pourriez vous SVP m'expliquer c'est quoi la signification de cette décision ? Est ce que ceci signifie que la réhabilitation a déjà été faite avant ce jugement ? Le Fijais a déjà été effacé ?
Merci par avance pour votre réponse !
Bien cordialement.
Posté le Le 19/03/2024 à 16:30
Bienvenue
L'inscription peut effectivement être effacée automatiquement en raison d'une réhabilitation prononcée.
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Marck ESP, Administrateur
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