Suis-je en droit de réclamer le résultat d'une plainte

> Pénal

Posté le Le 23/08/2017 à 14:05
Après avoir déposé deux plaintes(en l'espace de 2 mois ) à la gendarmerie de mon secteur j'ai réussi au bout de deux ans à obtenir enfin une réponse de l'officier du Ministère Public sur le devenir de ma démarche. Les deux plaintes portaient sur un problème de voisinage à propos de tapage nocturne provoqué par aboiements de chien + intervention du voisin avec menace de mort à mon encontre. La 2ème plainte portait sur une agression dans la rue du même voisin avec menace de me frapper et menace de mort sans témoin malheureusement. Juste un enregistrement avec mon téléphone dont le gendarme n'a pas voulu prendre en compte. Voici la réponse de l'officier: l'individu à été sanctionné d'un rappel à la loi concernant les infractions qu'il à commises.
Point à la ligne. En terme de rugby man, j'appelle ça : botter en touche. Ma question aujourd'hui est donc de savoir si je ne suis pas en droit de connaître le détail et la hauteur des amendes dressées. Suis-je en droit de connaître la condamnation que le tribunal à décidé et si oui comment y parvenir ?. Merci à vous pour votre réponse. Cordialement. Santorin.

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Posté le Le 08/03/2018 à 14:27
Le problème, c'est toujours le même :
les gens (vous, moi) vivons dans un monde subjectif, (c'est le gendarme y m'a dit, que j'ai fait ceci cela, etcalors que les lois sont quelque-choses de très précis et concret.

Si vous avez déposé une plainte : (et non "une main courante" (?)
- soit vous avez reçu des documents qui donnent suite ou alors une fin de non-recevoir;
- soit vous n'avez pas eu de documents depuis 3 mois.
à ce moment vous pouvez saisir le Doyen des juges d'instruction pour déposer une plainte avec constitution de partie civile.

Si ce que vous appelez "l'officier du Ministère Public" est le procureur de la république, et qu'il vous a répondu, effectivement, il dispose du choix (entre autre à ma connaissance) :
- de faire des enquêtes
- saisir un juge d'instruction;
- rejeter la plainte,
- ou faire des mesure alternative, comme par exemple un rappel à la loi.

Mais c'est déjà pas mal, car ça veut dire que l'individu doit maintenant se tenir à carreau !

Et à mon avis, si des nuisances sérieuses et précises recommencent, je pense que vous pouvez à nouveau déposer plainte avec cette fois une demande de dédommagement ou de partie civile.

Je pense même que vous pouvez saisir maintenant la justice civile si vous estimez une chance que le juge civil vous attribue des dommages-intérêt pour un préjudice.

Je pense qu'il n'a pas eu d'amende.

Je crois que vous êtes en droit d'obtenir les démarches qui ont été faite lorsque votre plainte est rejetée,
mais pas sûr quand votre plainte a été prise en compte, ce qui est le cas.
En revanche, si vous ne vous êtes pas constitué fermement partie civile (et que le procureur a agit "dans son coin", je ne sais pas, il faudrait éplucher le code de procédure pénale.

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