Taj et enquête de moralité

Bonjour,

Y a 3 ans quand j’avais 15 ans j’ai été placé en gav pour détérioration, je suis sortie et je n’ai plus jamais eu de nouvelles ensuite.
Un an plus tard j’ai refait une garde à vue de 48 heures pour des faits que je n’avais pas commis et j’ai été relâché et ça va faire deux ans que je n’ai pas eu de nouvelles.

Je sais que ces deux événements figurent dans mon taj mais je ne sais pas si ils sont consultables pour une enquête administrative.

Je précise que je n’ai aucun casier et que je n’ai jamais été condamné, j’ai vu que pour les classements sans suite il y avait une motion de censure mais j’ai lu sur ce forum que plusieurs ont été recalé à certains emplois à cause de ça.

Ma question c’est donc : est ce que ces faits sont consultables pour une enquête de moralité administrative.

Merci de vos réponses

Bonjour,

Oui ils peuvent y avoir accès, vous pouvez demander à ce auprès du procureur de la république que le taj ne soit pas consultable mais si enquête toujours en cours, cela m'étonnerait fort qu'il accepte.