Tapage diurne : niveau et durée

> Pénal

Posté le Le 12/07/2023 à 08:00
Bonjour
Nous vivons à la campagne . Une voisine allume sa radio , dans son jardin orientée vers nous, de manière quotidienne et plusieurs heures d affilée ( jusqu à 8 10 h par jour). Le son à été mesuré à plus de 75 décibels par moment. Elle allume quasi systématiquement entre midi et 14h et le soir à partir de 18h et jusqu'à plus de 21h30. Nous lui avons demandé de baisser le son,elle refuse, s énerve, indique qu elle fait ce qu'elle veut chez elle.
Elle a entendu la limitation au niveau bruit mais continue et joue avec le niveau sonore. Par ailleurs, elle allume de plus en plus tôt le matin, parfois avant 7h. La discussion est impossible et elle est plutôt virulente. L amende ne l impactera que très peu.
Quels sont nos leviers?
Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 12/07/2023 à 08:07
Bonjour,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612

Etes vous locataire ? propriétaire ? et cette voisine ?
Appelez la police et/ou faites un constat d'huissier (à vos frais).

Posté le Le 12/07/2023 à 08:10
Bonjour
Et merci
Nous sommes propriétaires et la voisine également ....
Nous craignons que l appel à la gendarmerie n aggrave les choses, dans le sens où elle semble impassible à la sanction, nous a déjà dit qu'elle payerait mais continuerait....

Posté le Le 12/07/2023 à 08:24
Hélas, vous avez tiré le gros lot.
Vous pouvez tenter la conciliation...
Ou voir avec un avocat.
Si ces nuisances s'apparentent à du harcèlement ou encore à des représailles (pour un autre litige plus ancien ?) il y a peut être possibilité de demander des dommages et intérêts élevés.
Y a-t-il d'autres voisins qui subissent ? Vous pourriez vous regrouper pour partager les frais d'avocat.

Posté le Le 12/07/2023 à 08:28
Comme vous dites oui ...
La conciliation me paraît sans issue, elle n est pas le moins du monde conciliante et n a que peu à faire des règles de respect et bienséance. Seule réponse : je suis chez moi je fais ce que je veux . C est depuis que nous lui avons fait la remarque que le son est également allumé très tôt le matin ....
Le collectif me paraît effectivement la meilleure des solutions mais je ne peux pas forcer les autres qui sont conscients et gênés mais n osent rien lui dire ....

Posté le Le 12/07/2023 à 08:30
Il n'est pas question d'aller lui parler puisque c'est sans résultat.
Vous lui faites un courrier RAR ou une lettre d'avocat de mise en demeure avant saisie de la justice.

Posté le Le 12/07/2023 à 08:34
Bjr,
Lors d'une rencontre avec un médiateur pour un conflit du voisinage, ce médiateur nous avait indiqué avoir résolu une affaire similaire en conseillant ...l'installation de baffles super puissants [modération : conseil impliquant une infraction pénale] pour assourdir à son tour le voisin bruyant.

Sinon c'est la procédure habituelle, constats et constats, poursuites pendant des années...

Posté le Le 12/07/2023 à 08:41
Merci pour ce conseil
Cela dit ,je pense que cela aurait peu d impact, et je ne veux pas entrer dans ce jeu. "Ne fais pas à l autre ce que tu ne voudrais pas qu'on te fasse".
Par ailleurs, ca risquerait de rapidement me casser les oreilles à moi!

Posté le Le 12/07/2023 à 08:42
??Sérieusement ?????
Depuis quand fait-on justice soi même ???

Posté le Le 12/07/2023 à 09:19
Citation :
Depuis quand fait-on justice soi même

Depuis que, hélas, la justice exige des années et de la procédure "en veux tu en voila" pour des affaires simples.
Depuis que l'article 700 est devenu un article à demi-tarif pour faire reculer le commun des mortels.

Posté le Le 12/07/2023 à 09:23
Rappel : ceci est un site juridique (ou prétendu tel ?)

Posté le Le 12/07/2023 à 10:55
Hello !

A titre perso je commencerais par des choses comme conciliation, mise en demeure, lettre d'avocat... mais ensuite je tenterais bien aussi la "contre-mesure" pour voir (en choisissant une station bien différente de celle affectionnée par ma chère voisine...).

Effectivement ce ne serait guère juridique mais ça pourrait porter ses fruits... En l'occurence je ne considèrerais pas "me faire justice" (mais aller casser son poste radio, oui).

A+

Posté le Le 12/07/2023 à 10:56
Bonjour,

Il est évident que le site ne peut donner que des conseils légaux, et que toute personne donne des conseils illégaux ou les suit à ses risques et périls.

Rappelons qu'outre la voisine bruyante, il peut y avoir d'autres voisins innocents qui vont souffrir du tapage renouvelé, et que les deux auteurs de l'infraction peuvent faire l'objet de poursuites pénales.

Outre l'amende, le matériel ayant servi à commettre l'infraction peut être confisqué.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 12/07/2023 à 11:01
Citation :
Une voisine allume sa radio , dans son jardin orientée vers nous, de manière quotidienne et plusieurs heures d affilée ( jusqu à 8 10 h par jour).


Bonjour,
Quel est l'intérêt ? Cette voisine vit dans son jardin 10 heures par jour ?

__________________________
Superviseur

Posté le Le 12/07/2023 à 11:05
La voisine n est pas en permanence dans son jardin. Parfois oui,parfois elle est dans sa maison. Donc je ne saurai répondre à la question de l intérêt sans aller à l interprétation et tendre vers la volonté de nuire.
La personne connait très bien la loi et est particulièrement procédurière
C'est assez surprenant . Mais elle n a aucune notion de respect vis à de l autre. Nous déjeunons ou souhaitons passer un moment calme dehors n est en rien entendu

Posté le Le 12/07/2023 à 11:08
J ai vu qu au niveau juridique il pouvait y avoir une amende de 68€ et la confiscation du matériel ... Mais une nouvelle radio ne représente pas qqch de dissuasif....

Posté le Le 12/07/2023 à 12:38
Ca c'est le pénal. Il faut ajouter le dédommagement à verser à la victime au civil, qui peut être élevée.

68 euros, c'est l'amende forfaitaire. En cas de réitération des faits, la police peut en mettre plusieurs (y compris dans la même journée). Au tribunal, l'amende peut monter à 450 euros.

Et si c'est qualifié de harcèlement, on passe sur du délictuel.

Une chose est sûre, c'est que si vous ne déposez pas plainte par crainte de représailles, personne ne va agir à votre place (sauf un éventuel autre voisin agacé).

Si les forces de l'ordre du coin, ou le maire, sont sensibles à votre problème, ils peuvent verbaliser régulièrement. Théoriquement parlant, ils peuvent passer matin, midi et soir remplir les caisses du Trésor public.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 12/07/2023 à 12:53
Bonjour LeslieO,

je trouve que les conseils d'Isadore sont particulièrement avisés, je vous conseille et vous recommande de les suivre d'autant qu'ils sont simples à mettre en pratique et très efficaces.

__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

Posté le Le 12/07/2023 à 13:10
Si vous souhaitiez avoir de plus amples explications et informations et à toutes fins utiles, voici :
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/troubles-inconvenients-anormaux-voisinage-nuisances-30792.htm

__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

Posté le Le 12/07/2023 à 17:31
Je vous remercie pour vos remarques et conseils avisés.
J ai effectivement pris un rdv avec la mairie

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis