Abus SNCF outrage

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Posté le Le 03/04/2024 à 08:11
Bonjour , habitant à Montpellier et devant me rendre à Avignon ,je me suis dû de prendre le train.
Au moment du contrôle dans le train , le contrôleur me dis que mon billet n’est pas valable car il est en date de demain alors que c’est un TER,c’est le même trajet , à la même heure .il m’anonce il va devoir m’en faire un nouveau.
Pensant avoir mon billet je n’ai pas prit d’argent sur moi, et le contrôleur mamende de 100€
Ne comprenant pas la situation je lui demande de faire preuve d’indulgence lui expliquant que je n’ai pas essayer de frauder que je me suis simplement tromper de 1 jour au moment de l’achat , voulant rien entendre il m’explique avec le sourire que ce n’est pas lui qui choisit les règles, les personnes autour de moi se sont offusquer , certaines personnes se sont mis à lui dire qu’il n’était pas humain et que sont métier était déshumanisé.
Étant dégoûté d’avoir prit une amende je regardais le paysage et j’ai dis pas fort dans ma barbe « c’est vraiment un métier de fils de pute » ce que son collègue à relever comme outrage , je lui ai dis que je ne parlais pas à lui ni de lui mais avec le sourire à la bouche il m’a signifié que je parlais de sa fonction de son métier que c’était un outrage . Sur l’étiquette d’amende il n’y a aucun commentaire .
J’ai l’impression de m’être fait racketter poliement .
Est ce possible de faire quelque chose contre l’outrage ?

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Posté le Le 03/04/2024 à 09:10
Bonjour

Vous avez bien commis un outrage en parlant donc de lui( chose que vous avez avoué), alors que vous étiez en tort en n'ayant pas de titre de transport valable ( ce n'était pas contestable)
Citation :
Article 433-5
Version en vigueur depuis le 23 mars 2024

Modifié par LOI n°2024-247 du 21 mars 2024 - art. 3

Constituent un outrage puni de 7 500 euros d'amende et d'une peine de travail d'intérêt général définie à l'article 131-8 les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l'envoi d'objets quelconques adressés à une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie.


Rappelons que quand il est commis contre un agent des services des transports, c'est de la prison qu'on risque :

Citation :
Article L2242-7
Version en vigueur depuis le 17 juillet 2015

Modifié par ORDONNANCE n°2015-855 du 15 juillet 2015 - art. 16


Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende, l'outrage adressé à un agent d'un exploitant de réseau de transport public de personnes ou à un agent mentionné au 3° ou au 5° du I de l'article L. 2241-1.
Lorsqu'il est commis en réunion, l'outrage est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.


Le seul conseil c'est de prendre un avocat, car, comme vous l'avez constaté, en contestant une infraction incontestable, vous avez sérieusement aggravé votre cas .

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