Ai je un recours possible ?

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Posté le Le 18/04/2024 à 07:44
Bonjour
La Ville de Paris refuse mon recours administratif gracieux argumenté au motif que mon assureur n'a fait aucun recours dans les deux mois qui avaient suivi le refus de la Ville.
Mon assureur avait (volontairement ?) omis de m'aviser de la décision négative qui ne me concernait qu'indirectement puisque lui ne sollicitait que le remboursement de ses propres frais.

Quel recours ai-je pour une meilleure indemnisation que celle " à dire d'expert " que j'avais acceptée espérant une indemnité supplémentaire dans le cadre de mon immédiat dépôt dune plainte pour " Mise en danger de la vie d'autrui "(dont je n'ai aucune nouvelle depuis le 04 01 2023).

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Posté le Le 18/04/2024 à 07:56
bonjour
Soyez plus précis sur votre dossier

Mise en danger de la vie d'autrui?

Quel est votre problème? Pourquoi votre assureur est-il intervenu?

Quelle est votre indemnisation à dire d'expert?

__________________________
Modérateur

Posté le Le 18/04/2024 à 08:35
Bonjour,

Vous avez déjà ouvert deux discussions sur ce même sujet.

https://www.forum-juridique.net/routier/accidents/penal/puis-je-deposer-une-plainte-avec-constitution-de-partie-civile-t46436.html

https://www.forum-juridique.net/public/administratif/actions-de-l-administration/articles-l211-l211-6-et-l122-1-t46342.html

Vous pouvez déposer plainte et vous constituer partie civile auprès du juge d’instruction.

Vous pouvez saisir le tribunal administratif, la représentation par avocat étant obligatoire.

Posté le Le 20/04/2024 à 13:30
@ chabert
Bonjour
Mise en danger de la vie d'autrui?
Qualification par le gendarme qui avait enregistré ma plainte.

Quel est votre problème?
J'aimerais faire punir l'administration qui " a mis en danger la vie d'autrui "
Pourquoi votre assureur est-il intervenu? Apparemment uniquement pour SE FAIRE rembourser, l'indemnisation qu'il n'avait versée dans la cadre de mon assurance dite " tous risques "

Quelle est votre indemnisation à dire d'expert?
Limitée à 9500€ pour une évaluation du montant des réparations de 9566,32€ (1000€ de plus que sa 1ère estimation).

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