Délai ANTS beaucoup trop long
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Posté le Le 05/06/2023 à 13:14
Bonjour,
Après avoir été contrôlé en Juillet dernier pour récidive pour conduite sous ébriété, j’ai donc perdu mon droit à conduire.
Suite à mon passage au tribunal en février dernier, j’ai donc pu entreprendre les démarches pour solliciter un nouveau titre. Malheureusement, le fameux « service instructeur » de l’ants analyse mes dossiers depuis plus de trois mois. Ce délai excessif constitue en quelque sorte une seconde peine à celle que j’ai déjà effectuée.
Je voudrait donc savoir si il est possible d’attaquer en justice l’ants sur la base de ces délais insupportables pour les usagers qui payent pour ce service public ?
Dans l’attente d’une réponse.
Cordialement
Après avoir été contrôlé en Juillet dernier pour récidive pour conduite sous ébriété, j’ai donc perdu mon droit à conduire.
Suite à mon passage au tribunal en février dernier, j’ai donc pu entreprendre les démarches pour solliciter un nouveau titre. Malheureusement, le fameux « service instructeur » de l’ants analyse mes dossiers depuis plus de trois mois. Ce délai excessif constitue en quelque sorte une seconde peine à celle que j’ai déjà effectuée.
Je voudrait donc savoir si il est possible d’attaquer en justice l’ants sur la base de ces délais insupportables pour les usagers qui payent pour ce service public ?
Dans l’attente d’une réponse.
Cordialement
Posté le Le 05/06/2023 à 13:55
Bonjour,
Avez-vous consulté cette page ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31923
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