Ordre du jour d'un conseil municipal incomplet

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Posté le Le 20/08/2023 à 13:01
Bonjour,

Un ordre du jour de conseil municipal tronqué (voir PJ) est-il légal ? en clair, voici ce qui est écrit :

"Ordre du jour :
1 Délibération accordant à XXXX, conseillère municipale, le bénéfice de la protection fonctionnelle,
2 Délibération accordant au maire, YYYYY,le bénéfice de la protection fonctionnelle conformément"


Conformément à quoi?

S'il se tient malgré tout, peut-on l'attaquer au tribunal administratif ?

Merci de vos conseils.

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Posté le Le 20/08/2023 à 13:26
Bonjour
J’ai signalé votre message pour faire supprimer la pièce jointe. Ce forum n’a pas pour vocation d’être une extension de votre blog.
Cordialement

Posté le Le 20/08/2023 à 13:50
Bonjour,

Cet ordre du jour n'est pas tronqué.

Posté le Le 20/08/2023 à 15:31
@Nihilscio

Le texte s'arrête à "conformément".
La formulation complète aurait dû être :

"conformément à l'article L. 2123-35 du code général des collectivités territoriales"

Posté le Le 20/08/2023 à 15:36
@CToad

Désolé, j'ai donc repris le texte et anonymisé l'avis de réunion du conseil municipal qui était public puisqu'affiché en mairie.

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