Problème documents obligatoires pour le mariage

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Posté le Le 05/01/2013 à 03:26
Bonjour.

Je vais me marier et dans les documents du mariage, la mairie nous demande un avis de non-imposition.
Hors je suis étudiante donc je n'ai jamais travaillé (et donc jamais fait de déclaration) et mon futur époux est étranger donc il n'a jamais travaillé en France non plus (car il n'a pas le droit).
Les impôts nous ont donc expliqué qu'ils ne pouvaient donc pas établir ce document.
Partant de ce fait, la mairie est-elle toujours en droit de nous imposer un document qui nous est inaccessible, et ainsi nous empêcher de nous marier; ou bien peut-elle substituer ce papier par un autre (comme un relevé bancaire par exemple..)? En sachant que le but de ce document est prouver que l'on réside dans la ville correspondant à la mairie du mariage.

Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Cordialement,

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Posté le Le 05/01/2013 à 03:26
Bonjour Mademoiselle,

Si je comprends bien vous vous mariez en France et votre fiancé est de nationalité étrangère.
La mairie vous réclame une déclaration de non impossition. Est ce uniquement pour prouver que vous résidez dans la commune où vous souhaitez vous marier?
Etes vous rattachée au foyer fiscal de vos parents?
Je suppose que cette demande ne s'adresse qu'à vous?

Cordialement

Posté le Le 05/01/2013 à 03:26
Si je comprends bien vous vous mariez en France et votre fiancé est de nationalité étrangère.
La mairie vous réclame une déclaration de non impossition. Est ce uniquement pour prouver que vous résidez dans la commune où vous souhaitez vous marier?
Etes vous rattachée au foyer fiscal de vos parents?
Je suppose que cette demande ne s'adresse qu'à vous?

Cordialement

La demande de non imposition est pour les 2 je pense, mais je vérifierai.
Nous nous marions bien en France et le document sert simplement à prouver que l'on réside dans la commune du mariage, l'agent de la mairie nous l'a confirmé.
Par ailleurs, je suis effictivement rattachée au foyer fiscal de mes parents.

Merci,

Posté le Le 05/01/2013 à 03:26
Mademoiselle,

Dans ce cas, il vous suffit de fournir la déclaration d'imposition de vos parents. Etant donné que vous êtes rattachée à leur foyer cela prouvera que vous résidez bien dans la commune.

Concernant votre fiancé: si vous vous mariez à la mairie de la commune où vous vous résidez, il n'est pas nécessaire que lui prouve bien qu'il y réside. Votre résidence à vous suffit.

Cordialement

Posté le Le 05/01/2013 à 03:26
Le problème est que mes parents ne résident pas dans cette commune (St Priest). Je suis simplement étudiante là-bas et après mes études je compte y rester. Mes parents, eux, sont dans le pays de gex...
Donc pour l'instant, mon fiancé et moi logeons chez un ami à St Priest, commune où nous souhaitons nous marier, et nous recevons nos relevés bancaires là-bas.

Posté le Le 05/01/2013 à 03:26
Je comprends un peu mieux.
La loi ne prévoit pas que la déclaration de non imposition doit être fournie pour prouver votre résidence.
En fait vous pouvez par tout moyen prouver que vous résidez bien dans cette commune depuis plus d'un mois. Donc vous pouvez effectivement produire vos relevés bancaires, une lettre de vos parents attestant sur l'honneur que vous résidez dans cette commune, une lettre également de la personne qui vous loge.

Cordialement

Posté le Le 05/01/2013 à 03:26
D'accord.
Je vous remercie.

Je passe à la mairie Vendredi.
Puis-je vous recontacter si j'ai encore un problème à ce sujet?

Posté le Le 05/01/2013 à 03:26
Bien évidemment, je laisse la discussion ouverte.
En espérant que tout se passe pour le mieux.

Bien cordialement

Posté le Le 05/01/2013 à 03:26
Merci, j'espère aussi que tout se passera bien.
C'est sensé être un moment magique et ce serait dommage que de simples papiers rendent les choses moins agréables.

En tout cas je vous remercie pour votre aide, à bientôt!

Posté le Le 05/01/2013 à 03:26
Bonjour.
Lorsque nous sommes allés à la mairie, le responsable du service nous a dit qu'un justificatif de note d'hôtel sur 30 jours consécutifs dans un hôtel de la ville du mariage était valable comme justificatif de domicile.Nous avons donc loué un hôtel pour 31 jours, l'hôtel nous a fourni une facture correspondant au loyer sur 31 jours car nous avons tout payé d'avance (35 euros * 31 jours soit 1085 euros pour un mois).
Mais maintenant, la mairie nous a contacté pour nous dire qu'ils avaient un doute et qu'ils préféraient demander un procureur. Ils lui ont donc faxé le dossier et nous attendons la réponse.
Le problème est que comme nous avons payé 1085 euros d'un coup, nous nous retrouvons sans argent maintenant.
Donc si la réponse est positive, ça vallait le coup, mais si la réponse est négative, nous auront payé pour rien alors que c'est la mairie elle-même qui nous avait dit que c'était bon, sinon nous n'aurions jamais payé une telle somme (qui est l'équivalent de 3 mois de loyer!).

Pourriez-vous me dire si le fait d'habiter à l'hôtel permet de se marier dans la ville en question (car nous sommes tout de même locataires au mois, comme les autres locataires "normaux", même si c'est dans un hôtel!)?
Et si la loi ne prévoit rien quand à la nature du bien loué, est-ce que l'hôtel est donc accepté par défaut si la loi ne dit pas le contraire?

Merci de votre aide.

Posté le Le 05/01/2013 à 03:26
Bonjour Mademoiselle

Je souhaiterais avoir une petite précision.
Vous m'aviez dit loger chez un ami et que vous receviez à cette adresse du courrier.
Avez vous fait part de cette information à la mairie?
A-t-elle refusé de prendre en considération ce fait?
Permettez vous une petite question: est ce que votre fiancé est en situation régulière?

Cordialement

Posté le Le 05/01/2013 à 03:26
Nous avons fait part à la mairie du fait que nous étions hébergés chez un ami et ils nous ont dit que seul l'hébergement chez la famille était possible.
Il nous fallait donc trouver notre propre hébergement et c'est là qu'ils nous ont parlé d'une possibilité d'hébergement à l'hôtel si nous étions locataire au minimum un mois.
En réponse à votre deuxième question, mon fiancé possède un visa qui expire dans un mois d'où l'urgence de se marier maintenant. Mais je vous rassure, on s'aime et on ne veut pas être séparés et comme j'étudie en france, je ne peux pas le suivre en Algérie donc le mieux pour nous est que ce soit lui qui reste.

Posté le Le 05/01/2013 à 03:26
Mademoiselle,

Tout d'abord ne voyez pas dans ma question une quelconque remise en question de la sincérité de votre union.
Je souhaitais avoir ce renseignement afin de justifier la demande de la mairie adressée au procureur.
En effet, je pense que la mairie soupçonne un mariage blanc dans le but que votre ami obtienne un titre de séjour.

Concernant votre domicile à l'hôtel: la loi ne prévoit rien à ce sujet et il convient de se référer à la jurisprudence qui dispose que la question de savoir en quel lieu se trouve le domicile est essentiellement une question de fait qui relève du pouvoir souverain d'appréciation des juges du fond (Civ. 1re, 12 févr. 1980 et 22 nov. 1989).
Sont ainsi pris en considération certains éléments: installation durable, paiement des impôts, inscription sur les listes électorales, réception de la correspondance, déclarations de l'intéressé, attaches familiales, professionnelles et affectives.

De ce fait je ne peux ni affirmer ni confirmer que le fait que vous logiez à l'hôtel joue en votre faveur.
Ceci étant au vu de la réaction de la mairie cela peut jouer en votre défaveur.
Si je peux me permettre je pense que le mieux serait de vous marier dans la commune où réside vos parents car de ce fait vous n'aurez pas de difficultés liées au domicile. Le fait de vous marier dans un autre commune ne fera nullement obstacle à votre installation dans la commune de votre choix ni l'obtention d'un titre de séjour pour votre ami.
Ceci étant vous devez savoir que l'obtention d'un titre de séjour pour un conjoint de français suppose au préalable l'obtention d'un visa long séjour.

Cordialement

Posté le Le 05/01/2013 à 03:26
D'accord.
Donc on va essayer autrement.
Merci beaucoup pour vos conseils.

Bonne journée!

Posté le Le 05/01/2013 à 03:26
Merci à vous d'avoir fait appel à nous.
J'espère sincèrement que tout se passera pour le mieux.
Bon courage pour vos démarches.

Bien cordialement

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